Données VMS

Les navires de pêche professionnelle de plus de 15 mètres, et depuis le 1er janvier 2012 tous les navires de plus de 12 mètres immatriculés dans l’Union européenne, sont soumis au système de surveillance des navires par satellite (VMS, Vessel Monitoring System). Ce système a pour fonction de fournir la position des navires à intervalle régulier.

Plus précisément, les données transmises sont : l'identification du navire de pêche, sa position géographique, la date et l'heure de la position,  la vitesse et le cap du navire de pêche.

Origine de la donnée

Les navires concernés sont équipés d’une balise (« boite bleue ») enregistrant et transmettant la position du navire à une résolution temporelle de une à deux heures à une station terrestre qui, à son tour, les envoie au centre de surveillance des pêcheries (CSP).

Les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite sont définies par le Règlement CE n°2244/2003 VMS (76,49 kB)

Accès aux données

Les données VMS sont confidentielles et leur accès est strictement réservé au personnel de l’Ifremer pour les besoins d’expertise halieutique (dans le cadre PCP). L’accès et l’utilisation des données  sont encadrés par deux conventions [1]. L’utilisation des données dans un cadre différent (expertise hors PCP ou projets de recherche) est soumise à l’accord préalable de la DPMA.

 

[1] Convention relative à l’accès de l’Ifremer aux données de surveillance des navires par satellite du 05 décembre 2005 et son avenant numéro 1 du 04 janvier 2007, d’une part,  et Convention socle annuelle Ifremer-DPMA, d’autre part.