Règlement collecte

L'ensemble des éléments sur le règlement de collecte est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

En voici la traduction pour vous faciliter l'accès aux documents règlementaires.

Règlement DCF - Data Collection Framework

Le règlement DCF sur la collecte des données définit les principes de base et les règles générales en matière de collecte, de gestion et d'utilisation des données, conformément à la Politique Commune des Pêches (PCP). Il contient des dispositions sur :

  • le programme pluriannuel de l'Union et sa mise en œuvre par les États membres,
  • la communication entre la Commission et les États membres par l'intermédiaire des correspondants nationaux,
  • le rôle des groupes de coordination régionale,
  • le stockage et le partage des données et
  • le soutien aux avis scientifiques.

Règlement (UE) 2017/1004 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil (refonte) [ici].
En octobre 2020, un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du DCF a été publié [ici].

EU-MAP 2020-2021

Le programme pluriannuel de l'UE pour la collecte de données établit les exigences en matière de données à collecter, la liste des enquêtes obligatoires dans chaque bassin maritime et les seuils de collecte des données. Conformément au règlement DCF, il est composé de deux actes juridiques :

  • Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion des données biologiques environnementales, techniques et socio-économiques dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture [ici].
  • Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et des seuils aux fins du programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture [ici].

Modèles pour la soumission des plans de travail et des rapports annuels

Les États membres sont invités à établir un plan de travail conformément au programme pluriannuel de l'UE, en utilisant le modèle de plan de travail fourni par la Commission. Les États membres sont invités à soumettre un rapport annuel sur la mise en œuvre de leur plan de travail, en utilisant le modèle de rapport annuel fourni par la Commission.

  • Décision d'exécution (UE) 2016/1701 de la Commission du 19 août 2016 fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs
    de la pêche et de l'aquaculture [notifiée sous le numéro C(2016) 5304] [ici].
  • Décision d'exécution (UE) 2018/1283 de la Commission du 24 août 2018 établissant les  règles relatives  au  format  et  aux  calendriers  à  respecter pour  la  présentation  des rapports annuels
    relatifs à la collecte des données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture [notifiée sous le document C(2018) 5270] [ici].

Voici les modèles à télécharger et à utiliser de 2021 à 2028 :

application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document Trame du plan de travail et du rapport annuel

application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet Modèle de tables