Textes réglementaires

International

Code sanitaire OIE pour les animaux aquatiques 2011 : site de l'OIE 

Europe

Directive 06/88/CE relative aux conditions de police sanitaire applicable aux d'animaux et produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Ce texte est consultable sur le site eur-lex dédié

France

Liste des zones de confinement en raison d’une hausse de la mortalité d’huîtres creuses creuses Crassostra gigas associée à la détection d’OsHV-1 µvar (en application de l’article 2.2 du règlement UE 175/2010) - voir site du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2008-1141 du 4 novembre 2008 NOR : AGRG0823467D

Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 NOR : AGRG0826266D

Arrêtés du 04 novembre 2008 NOR : AGRG0825592A et NOR : AGRG0825593A

Ces trois derniers textes sont consultables sur le site legifrance en utilisant les numéros NOR.