Cellule DCSMM

La Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin (DCSMM 2017/848/EU) établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin et conduit chaque État membre à élaborer une stratégie en vue de l’atteinte ou du maintien du Bon État Écologique (BEE). Parmi la liste des descripteurs qui permettent de qualifier l’état écologique des eaux, le descripteur 8 concerne les contaminants chimiques et leurs effets sur les organismes marins. La définition du bon état écologique (BEE) et le Programme de Surveillance (PdS) de la DCSMM ont fait l’objet d’arrêtés français publiés en 2012 (BEE) et 2015 (PdS), qui précisent les substances chimiques à suivre, ainsi que les indices biologiques pertinents permettant d’évaluer l’atteinte ou non du BEE. Les listes des substances et des effets listés dans ces arrêtés se basent notamment sur les indicateurs communs définis par les conventions des mers régionales (OSPAR et MEDPOL).

Pour en savoir plus :

https://mcc.jrc.ec.europa.eu/main/dev.py?N=39&O=284&titre_chap=D8%20Contaminants

https://mcc.jrc.ec.europa.eu/main/dev.py?N=39&O=288&titre_chap=D8%20Contaminants&titre_page=Science%20for%20MSFD