les TAC et quotas

 

Les TAC (Totaux Admissibles de Captures) sont les quantités maximales de poissons d’une espèce pouvant être prélevées sur une zone et une période délimitées.

Les TACs ont été adoptés dans la Politique Commune des Pêches comme une/la mesure de conservation des ressources halieutiques. Chaque TAC est réparti entre ses Etats Membres sous forme de quotas nationaux selon une clé de répartition (établie pour chaque espèce-zone sur la base des droits historiques de chaque Etat Membre) qui respecte le principe de «stabilité relative».

 

Comment sont fixés les TAC et quotas ?

La plupart des TAC sont fixés tous les ans sur la base des avis scientifiques des comités d'avis d'organisations internationales (ACOM du CIEM, SCRS de la CICTA...) ou du CSTEP. Ces avis scientifiques reposent sur les travaux de groupes d'experts qui établissent des diagnostics sur l'état des ressources et de leur exploitation.

A partir des avis scientifiques, c'est la Commission européenne, et non les scientifiques, qui élabore les propositions préliminaires de TAC. Celles-ci sont soumises à discussion dans plusieurs instances : les CC (Conseils Consultatifs), le CESE (Comité Economique et Social Européen), le CCPA (Comité Consultatif des Pêches maritimes et de l’Aquaculture) et le COPERER (Comité des Représentants Permanents).

Après ces discussions, les propositions de TAC sont présentées au Conseil des Ministres des pêches, tous les ans lors du Conseil Pêche du mois de décembre. Le Conseil des Ministres adopte des TAC pour l’année suivante, par espèce et par zone. Les TAC sont ensuite répartis en quotas nationaux selon une clé de répartition fixée en 1983 sur la base des droits historiques de chaque Etat Membre. Celle-ci a été mise à jour lorsque de nouveaux états membres sont entrés dans l’Union Européenne. Des échanges 'à l'amiable' entre Etats Membres peuvent avoir lieu chaque année pour tout ou partie de certains quotas.

Les quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l’usage de certains engins de pêche ou l’accès à certaines zones de pêche.

 

Les espèces sous quotas

Environ 35 espèces de crustacés, de poissons benthiques, démersaux, pélagiques et profonds sont actuellement sous quotas dans les zones gérées par la Commission européenne. Chaque espèce comprenant plusieurs stocks, le nombre total de TACs s'élève à environ 200.

Illustration: Les TAC et quotas 2015

 

Vers des TACs pluriannuels?

Si pour beaucoup de TACs les valeurs adoptées découlent directement des plans de gestion adoptés préalablement et qui guident les modalités de leur fixation, ces valeurs peuvent néanmoins varier d'une année sur l'autre en fonction de l'état du stock et de la plus ou moins grande proximité de la cible à atteindre.

Ces variations d'une année sur l'autre peuvent être (très) importantes. C'est surtout le cas lorsque la biomasse disponible varie beaucoup d'une année sur l'autre du fait de recrutements très forts... ou très faibles.

Dans beaucoup de cas les plans de gestion prévoient une limitation des variations inter-annuelles des TACs (+ ou - 15%, 20%...). Pour autant les professionnels de la pêche souhaiteraient avoir plus de certitudes en matière de visibilité pour leurs entreprises et soutiennent l'idée d'instaurer des TACs pluri-annuels (c'est à dire la même valeur décidée pour plusieurs années, ou des valeurs différentes selon les années mais fixées à l'avance). Ces TACs pluri-annuels assureraient en effet une visibilité à moyen terme, mais il est fort probable qu'ils ne résisteraient pas à une forte variation d'abondance: l'arrivée d'un (très) fort recrutement risque en effet de mettre en difficulté les professionnels qui seront limités par un TAC trop faible, les conduisant à demander une hausse de celui-ci; à l'inverse un (trop) faible recrutement pourrait mettre le stock à mal (la consommation du TAC, fixé alors trop haut, entraînant sur-pêche et possiblement surexploitation) et conduisant les gestionnaires à prendre des mesures pour stopper la pêche.

La piste des TACs pluri-annuels doit donc être explorée avec prudence, tant sur le niveau auquel ils seront fixés que concernant les (éventuelles) révisions. Il faut toutefois noter qu'un des avantages d'une exploitation au RMD réside dans une plus grande robustesse des stocks, moins sensibles aux fluctuations naturelles.