Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-10) et s'applique aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines qui ont été réactualisé en 2016 : Manche-mer du Nord, Mer celtique et Manche Ouest, le golfe de Gascogne et côtes Ibériques, Méditerranée occidentale.

Le Bon État Écologique (BEE) des eaux marines correspond au bon fonctionnement des écosystèmes marins, à un bon état de santé du milieu et à une durabilité environnementale des activités humaines. Il convient de noter que le bon fonctionnement d'un écosystème est une notion scientifique, qui doit à terme être quantifiée. Il prend en compte les pressions générées par les activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu. L’objectif du BEE n’est pas de revenir à un état vierge mais d’atteindre un équilibre acceptable et durable entre ces pressions anthropiques et les écosystèmes marins afin que ces derniers restent en bonne santé. Il convient donc de prendre en compte, dans la définition du Bon État Écologique, certains éléments de contexte : i) l'existence de pressions anthropiques sur le milieu et leurs impacts ; ii) la variabilité naturelle à long ou court terme des écosystèmes, et leur capacité de résilience ; iii) les changements globaux, en particulier le changement climatique.

La définition du Bon État Écologique doit être révisée tous les six ans, au même titre que les autres éléments des Plans d’Action pour le Milieu Marin.  Elle est issue de travaux scientifiques et techniques menés depuis 2010 par un ensemble d’établissements publics « chefs de file » (ANSES, BRGM, CNRS, Ifremer, MNHN, SHOM) sous la coordination scientifique et technique de l’Ifremer et de l’Agence des Aires Marines Protégées. Elle repose sur 11 descripteurs de qualité écologique et physico-chimique: diversité biologique, espèces non indigènes, espèces exploitées, réseau trophique marin, eutrophisation, intégrité des fonds marins, conditions hydrographiques, contaminants, questions sanitaires, déchets marins, énergie marine. Ifremer pilote trois de ces descripteurs, D3, D5 et 10 dont deux d’entre eux (eutrophisation et déchets marins)  sont animés par les LER/BL et LER/PAC.