Avis et Expertise

Le décret de création de l’IFREMER précise qu’il "est chargé d’apporter à l’Etat et aux autres personnes morales de droit public son concours pour l’exercice de leurs responsabilités, notamment pour le contrôle de la qualité des produits de la mer et du milieu marin".

Cette mission est partiellement assurée à travers les avis que rend l’institut, avis pouvant être sollicités spontanément par les autorités administratives, ou plus souvent dans le cadre d’une consultation obligatoire, imposée par des textes réglementaires.

Cela concerne les domaines suivants :

  • les installations classées ou soumises à la loi sur l'eau chaque fois que des questions intéressant la qualité du milieu ou des produits de la mer sont posées,
  • le contrôle sanitaire et technique des produits de la mer, (classement de zones, reparcage, réglementation de la pêche sur les bancs naturels insalubres, demande d’agrément des centres conchylicoles d'expédition et de purification),
  • l’instruction des dossiers de travaux de dragages
  • les aménagements du littoral,
  • les pollutions accidentelles,
  • l’instruction ou l’extension d’un titre minier portant, en tout ou partie, sur le fond de la mer.

Ces avis, élaborés dans le cadre d'une charte, font la plupart du temps l'objet de documents écrits. Ils peuvent toutefois être exprimés dans les instances dont le laboratoire fait partie. De manière complémentaire, le laboratoire peut réaliser des expertises sur toute problématique de sa compétence pour tout demandeur privé ou public.