Directive Cadre de l'Eau

Contexte

L'article 8 de la Directive Cadre sur l'Eau prévoit la mise en oeuvre d'un programme de surveillance des masses d'eau, de manière à "dresser un tableau cohérent et complet de l'état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique". Ce programme est mené sur la durée d'un "plan de gestion", soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin a défini différents réseaux de contrôles dans le cadre des Schémas Directeurs des Données sur l'Eau (SDDE) prévus par la circulaire du 26 mars 2002 du Ministère chargé de l'environnement.

Objectifs

Le programme de surveillance comprend quatre types de contrôles :

  • le contrôle de surveillance, qui a pour objectifs :

        * d'apprécier l'état écologique et chimique des masses d'eau côtières et de transition ;
        * d'évaluer à long terme les éventuels changements du milieu ;
        * de contribuer à la définition des mesures opérationnelles à mettre en place pour atteindre le bon état écologique.

  • le contrôle opérationnel, mise en place sur les masses d’eau à risque, de non respect des objectifs environnementaux (RNROE) portant sur les paramètres responsables de la mauvaise qualité des masses d’eau ;
  • le contrôle d’enquête, mis en œuvre pour rechercher les causes d’une mauvaise qualité en l’absence de réseau opérationnel, ou pour évaluer l’ampleur et l’incidence d’une pollution accidentelle ;
  • le contrôle additionnel, destiné à vérifier les pressions qui s’exercent sur les zones « protégées », c'est-à-dire les secteurs ou activités déjà soumis à une réglementation européenne (ex. : zones conchylicoles, Natura 2000, baignades).

Le contrôle de surveillance n’a pas vocation à s’exercer sur toutes les masses d’eau, mais sur un nombre suffisant afin de permettre une évaluation générale de l’état écologique et chimique des eaux à l’échelle du bassin hydrographique. En Loire-Bretagne, le choix des masses d’eau suivies s’est fait sur la base de plusieurs critères (type de masse d’eau, répartition nord/sud, nature des pressions anthropiques exercées,…).

De 2007 à 2012, le suivi a porté sur l’ensemble des paramètres préconisés par la DCE pour dresser le bilan de l’état des masses d’eau :

  • paramètres généraux : température, salinité, turbidité, oxygène dissous, nutriments (nitrate, nitrite, phosphate, ammonium, silicate) ;
  • contaminants chimiques :

        * 41 substances des annexes IX et X de la DCE ;
        * substances « OSPAR », suivies sur 50% des sites du réseau de contrôle de surveillance DCE ;
        * autres substances concernées par la directive 76/464/CE, suivies sur 25% des sites du réseau de contrôle de surveillance DCE;
        * pesticides, suivis sur 25% des sites du réseau de contrôle de surveillance DCE ;

  • éléments de qualité biologique :

        * phytoplancton ;
        * flore aquatique autre que le phytoplancton  :
              - angiospermes (herbiers de Zostera noltii et Zostera marina suivis seulement dans le golfe du Morbihan);
              - macroalgues benthiques en zones intertidale et subtidale, y compris les bancs de maërl (suivi sur Belle Ile uniquement);
        * suivi quantitatif des blooms de macroalgues (réalisé chaque année par survol aérien sur l’ensemble du littoral Loire Bretagne) ;
        * invertébrés benthiques de substrat meuble en zones intertidale et subtidale ;
poissons dans les eaux de transition.

Résultats

A l’initiative de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’Ifremer, les résultats acquis par les réseaux de surveillance de la DCE sont présentés dans un atlas interactif. Cette évaluation, qui dresse un bilan d’étape de la qualité des masses d’eau à la date du 31/12/2012, ne se substitue en aucun cas à l’état des lieux officiel, qui sera révisé en 2013. Cet atlas est consultable à l’adresse suivante :

http://envlit.ifremer.fr/surveillance/directive_cadre_sur_l_eau_dce/la_dce_par_bassin/bassin_loire_bretagne/fr/atlas_interactif