Le programme de surveillance : un outil de contrôle

Suivre l’avancement vers le « bon état »…

La DCE intègre un programme de surveillance qui permet de suivre l’évolution de la qualité des eaux littorales et de contrôler que l’on se rapproche progressivement de l’objectif fixé par la DCE : atteindre ou maintenir le « bon état » à l’horizon 2015.

En Loire-Bretagne, un premier état des lieux en 2004 a été établi à partir de données issues des réseaux de surveillance existants (RNO, REPHY, REBENT). La surveillance des eaux littorales pour la DCE a débuté en 2007. Depuis, tous les ans, des cartes de qualité sont actualisées. Elles serviront à alimenter le prochain état des lieux en 2013.

… pour mieux cibler les actions locales

Qu'est ce que le Sdage?

Le Sdage (Schéma D'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document qui définit, pour une période de 6 ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre sur le bassin Loire-Bretagne.

Il détermine les axes de travail et les actions nécessaires pour prévenir les détériorations et respecter les objectifs fixés. Le SAGE est une déclinaison locale du Sdage.

En savoir plus

Les résultats de la surveillance sont intégrés à d’autres
études (impact des activités humaines, analyses
économiques…) pour permettre aux Agences de l’eau 
de définir les grandes orientations du Sdage à l’échelle
du bassin hydrographique. Le Sdage est utilisé par
l’agence de l'eau Loire-Bretagne pour élaborer des
programmes d’actions visant à améliorer la qualité
de l’eau (limitation des apports d’azote, réduction de
rejets polluants…).

A partir de telles préconisations, comment les animateurs de SAGE développent des actions sur les bassins versants?

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A quelle échelle s’effectue la surveillance DCE ?

Elle est organisée au sein de chaque bassin hydrographique, à partir d’un réseau de stations de mesures. Afin d’estimer la qualité des milieux, la DCE demande de délimiter des masses d’eau, qui sont des unités spatiales homogènes d’évaluation de l’état des eaux. Ainsi, à partir du programme de surveillance (planifié sur 6 ans) de nombreux paramètres sont observés et mesurés par les scientifiques. L’ensemble des données d’observation recueillies permet, ensuite, à l’Etat français de rendre compte à l’Union européenne de la bonne mise en œuvre de la DCE sur le littoral. Ainsi, la surveillance DCE s’effectue à plusieurs échelles territoriales, de l’échelle locale à l’échelle européenne :

ANTISÈCHE
Masse d'eau littorale : Unité de gestion de la DCE, elle est déterminée par un découpage des milieux aquatiques sur des critères naturels (courants marins et nature des fonds). Le but est de délimiter des zones au fonctionnement homogène.
Bassin hydrographique : Un bassin hydrographique correspond à une zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent vers un même point à la mer, à travers un réseau de ruisseaux, lacs, rivières et fleuves. La France compte 6 bassins hydrographiques en Métropole, ils correspondent aux périmètres des territoires des agences de l’eau et 5 en Outre-Mer.
Etat des lieux : L’état des lieux correspond à une analyse d’ensemble du bassin hydrographique, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin hydrographique, les incidences des activités humaines sur l’état des eaux et l’analyse économique de l’utilisation de l’eau. Il est complété par un registre des zones protégées.