Le calendrier vers le "bon état" des eaux

Le calendrier vers le « bon état » des eaux

La mise en œuvre de la DCE - volet littoral suit un calendrier commun à tous les Etats membres. Quelques précisions sur les dates clés :

23 octobre 2000 : Adoption de la Directive Cadre sur l’Eau par le Parlement Européen.
2004 : Etat des lieux - Diagnostic initial de chaque bassin (Etat des pollutions et des besoins).
2005 : Consultation du public sur les principaux enjeux et élaboration du planning du Sdage visant à préciser les actions concrètes pour atteindre le « bon état ».
2007 : Mise en œuvre du programme de surveillance
2008 : Consultation du public sur le projet de Sdage
2009 : Adoption du Sdage.
2015 : Compte rendu de l’Europe sur l’atteinte des objectifs fixés.

La gestion de la DCE : des cycles de 6 ans

La gestion de la DCE est organisée en cycles de 6 ans comprenant 4 grandes étapes :

  1. L’adoption d’un état des lieux, sorte de photographie à un instant donné de la qualité de l’eau et des sources de pollutions, constitue un point de départ
  2. À partir de ce dernier, le Sdage est réalisé puis adopté. Il fixe les grandes lignes d’actions (programme de mesures) pour retrouver le « bon état » des eaux littorales à l’horizon 2015.
  3. Pendant 6 ans, le programmes de mesures et de surveillance DCE sont mis en œuvre.
  4. Au bout de 6 ans, une évaluation de la qualité de l’eau est réalisée à partir des résultats de la surveillance, pour vérifier l’évolution de la qualité des eaux côtières et des estuaires vers le « bon état » couplée à une évaluation du programme de mesures.

Un nouveau document d’état des lieux est alors adopté et initie un nouveau cycle de gestion.

En résumé, la Directive Cadre sur l'Eau c'est :

  • un objectif principal : l'atteinte du "bon état" des eaux en 2015
  • une unité d'évaluation : la masse d'eau
  • un cycle de gestion : 6 ans
  • un dispositif de suivi : le programme de surveillance
  • un document d'actions : le Sdage et son programme de mesures.