La Directive Cadre sur l'Eau - volet littoral

Une stratégie pour restaurer le « bon état » des eaux littorales

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée en 2000 par l’Union Européenne, structure la politique de l’eau pour l’ensemble des pays membres. L’objectif principal est d’atteindre, d’ici à 2015, le « bon état » des eaux, qu’elles soient souterraines ou de surface sur tout le territoire européen. Les états membres doivent améliorer l’état des écosystèmes aquatiques, mais aussi préserver et prévenir toute dégradation.
La Directive Cadre sur l’Eau s’applique à l’ensemble des milieux aquatiques présents sur le territoire français :

  • les eaux continentales ou eaux douces : cours d’eau, plans d’eau et nappes souterraines,
  • les eaux littorales : eaux côtières et estuaires (dites « eaux de transition »)
Le bassin hydrographique et la masse d’eau, deux unités-clés pour comprendre la DCE

La mise en œuvre de la DCE se base sur le découpage existant de la France en bassins hydrographiques. Ensuite, ces bassins ont été découpés en zones homogènes appelées « masses d’eau ».

Qu’est-ce qu’un bassin hydrographique ?

Un bassin hydrographique correspond à une zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent vers un même point à la mer, à travers un réseau de ruisseaux, lacs, rivières et fleuves. Ces eaux de ruissellement se déversent à la mer par une seule embouchure : un estuaire ou un delta.

La France compte 6 bassins hydrographiques en Métropole et 5 en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Les premiers sont gérés par les 6 Agences de l’Eau : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée & Corse, les seconds par les Offices de l’eau.

Qu’est-ce qu’une masse d’eau littorale ?

Destinée à être l'unité de gestion de la DCE, la masse d'eau littorale est déterminée par un découpage des milieux aquatiques sur des critères naturels (études des courants marins et natures des fonds). Le but est de délimiter des zones au fonctionnement homogène.
On distingue :

  • la masse d'eau côtière : elle est définie entre la côte et une distance d'un mille marin (soit 1852 mètres) au-delà de la ligne de base incluant les îles.
  • la masse d'eau de transition (ou estuaire) : elle se distingue par des eaux partiellement salines, à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

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