Réglementation

La réglementation (figure ci-dessous) dans le domaine de l'eau a été marquée par deux conceptions de la législation environnementale, passant d'une approche sectorielle de " limitation des rejets " visant à réduire les émissions de polluants dans le milieu aquatique à celle de " milieux-usages ", permettant les usages habituels de l'eau (baignade, alimentation en eau, usage conchylicole), patrimoine naturel commun à tous qu'il convient de sauvegarder voire de restaurer.

Malgré une multitude de textes réglementaires, les résultats de la qualité des eaux n'ont pas été à la hauteur des objectifs escomptés en raison notamment des réelles difficultés à faire prévaloir la protection de la ressource en eau dans les politiques industrielles et agricoles.

Avec la mise en place de la Directive Cadre sue l'Eau (DCE), un tournant se fait jour dans la politique de l'eau qui s'inscrit dans une optique de résultats (obtention d'un bon état écologique des eaux à l'horizon 2015) et non plus seulement dans une politique de moyens pour satisfaire au développement durable de nos territoires.