Organisation territoriale

La commune : une entité territoriale ancienne

Sur le plan de la gestion administrative et politique du territoire, le bassin versant du Bélon étend son emprise sur 6 communes (carte 1). Née de la révolution de 1789, la création des communes (288 en Finistère) correspond sensiblement à la transposition des 266 paroisses préexistantes qui représentent l'échelon le plus ancien de notre organisation territoriale. A ce jour, les structures communales ont résisté aux velléïtés de fusion (historique réglementaire) du pouvoir central (283 communes finistériennes en 2005) et la France représente encore une anomalie administrative dans le paysage européen, comptabilisant à elle seule presque autant de communes (36778) que l'ensemble des autres Etats européens. Pour faire face à cet émiettement et dépasser la simple intercommunalité de services (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple), prévue pour la création et la gestion des services publics (électricité, voirie, assainissement,…) mis en place après la seconde guerre mondiale. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 se sont engagées sur la voie d'une intercommunalité de projets, plus ambitieuse avec pour objectif prioritaire, non seulement le développement et l'aménagement du territoire mais également la protection de l'environnement. C'est ainsi que la loi de 1992 créée la communauté de communes et celle de 1999 la communauté d'agglomération dans les centres urbains.

Communautés de communes et Pays : Une intercommunalité de projets

Le Finistère, département où les traditions de solidarité sont anciennes, s'est très vite investi dans cette nouvelle organisation au point qu'à ce jour seules 3 communes (Ouessant, Sein et Locronan) ne font pas partie d'un Etablissement Public de coopération Intercommunale (EPCI). La région de Quimperlé n'a pas échappé à ce phénomène puisque dès 1993 naissait la communauté de communes du pays de Quimperlé (COCOPAQ), forte de 16 communes et d'une population de 51000 habitants (carte 2). La Communauté de communes qui bénéficie de compétences obligatoires et optionnelles a pour vocation de créer un espace de gestion et d'aménagement cohérent du territoire, de développement économique et de solidarités.

La création des " Pays ", initiée par la loi d'orientation du 4/02/1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire puis confortée par celle du 29/06/1999 dite " loi Voynet " ne correspond nullement à une notion contemporaine. En effet, à l'époque gallo-romaine déjà, la cité des Osismes (extrémité occidentale de la péninsule armoricaine) comprenait plusieurs entités administratives dénommées " Pagus ". Le pays a traversé les siècles pour émerger à nouveau avec vigueur dans les années 70 au sein du Comité d'Etudes et de Liaison des Intérêts Bretons (CELIB) dont le slogan " Vivre, travailler et décider au pays ", était jugé utopiste à l'époque. Cette notion de pays trouve sa justification, le plus souvent, dans l'héritage culturel qui contribue à forger un sentiment d'appartenance à une même communauté. Par opposition aux espaces conçus (Départements), le Pays apparaît comme un espace vécu, lieu de cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Ceci est particulièrement significatif pour le Finistère (carte 3) où d'une part le clivage nord (le Léon) sud (la Cornouaille) perdure dans la création des pays et où d'autre part le pays du Centre Ouest Bretagne transcende les frontières départementales (Communes du Finistère, du Morbihan et des Côtes d'Armor).

Le Pays de Cornouaille était un Groupement d'Intérêt Public de développement local, personne morale de droit public, dotée de l'autonomie finançière. La loi relative au développement des territoires ruraux (Loi n° 2005 - 157 du 23/02/2005) les a transformés en GIP d'aménagement et de développement du territoire, entité qui fédère l'ensemble des acteurs autour d'un projet commun de développement.

Le pays de Cornouaille a pour but de favoriser le développement de la Cornouaille en s'appuyant sur le projet de développement, traduit dans une charte. Cette charte est le document de référence qui détermine la stratégie prospective du territoire à l'horizon 2010 et s'articule autour de 8 orientations principales :

  • Conforter le pôle cornouaillais de pêche
  • Rapprocher la Cornouaille des grands réseaux d'échanges
  • Créer les conditions favorables à un développement territorialement homogène de l'emploi et des entreprises.
  • Soutenir l'agriculture et l'agroalimentaire.
  • Renforcer le développement touristique en Cornouaille.
  • Améliorer le cadre de vie et la gestion de l'espace.
  • Renforcer l'action sociale, assurer le bien-être des habitants.
  • Favoriser l'accès à la culture.

Le Département du Finistère : De la fin de la terre au bout du monde

Le Finistère, département localisé à l'extrême ouest de la Bretagne, bénéficie d'une façade maritime de plus de 800 kilomètres et trouve son origine dans les décisions de l'Assemblée Constituante des 22 et 27 janvier 1790. Cette dénomination (la fin des terres), traduit paradoxalement en breton par le cap du monde (Penn-ar-bed), souligne implicitement la spécificité géographique et la dualité de ce territoire qui s'inscrit entre terre (argoat) et mer (armor).

La gestion départementale du Finistère est assurée par le Conseil Général, composé de 54 conseillers généraux élus par canton pour une période de 6 ans dont 3 concernent le territoire étudié (Carte 4). Le Conseil Général veille à favoriser un développement équilibré de l'ensemble du territoire départemental dans un souci de développement durable et joue un rôle important de conseils et d'informations auprès des communes et de l'intercommunalité. Les lois de décentralisation ont attribué aux Conseils Généraux diverses compétences et notamment celles liées à l'environnement. Ainsi le Conseil Général du Finistère intervient dans le domaine de la protection des espaces naturels sensibles, ainsi que dans l'élaboration du plan départemental des déchets ménagers.
Outre ces compétences obligatoires, le Conseil Général du Finistère participe aux actions de réduction des pollutions de l'eau dans le cadre de programmes " bassins versants ", de reconstitution du bocage ou de mise aux normes des installations de collecte et de traitement des ordures ménagères des communes.
Par ailleurs, en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau, le Conseil Général est engagé également dans les SAGEs, dans le contrat de baie de la Rade de Brest, dans la réduction des pollutions d’origine agricole dans le cadre du programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole (PMPOA).

Bibliographie

Conseil Général du Finistère 2005
Atlas de l'environnement 2004 : territoire, eau, déchets, énergies, patrimoine naturel, déplacements.
Conseil Général du Finistère, directionde l'aménagement rural, de l'eau et des espaces naturels, 112 p.

Baudelle G. 1995
De l'intercommunalité au pays
Editions de l'aube, 116 p.

Kotas M. 1998
Politique de pays
La documentation française, 141 p.

Bourjol M. 1995
Intercommunalité et développement du territoire.
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 218 p.

Sites web

http://www.cg29.fr

http://www.cocopaq.com

http://www.finistere.pref.gouv.fr

http://www.pays-de-cornouaille.com

http://www.projetdeterritoire.com

http://www.vie-publique.fr