Patrimoine naturel

Les milieux naturels et les zones humides en particulier ont fait l’objet, au cours de plusieurs décennies, d’un déficit d’intérêt qui s’est soldé par la disparition de 50% de ces zones en France en 30 ans, induite par le drainage des terres, l’implantation de boisement ou le comblement. Parallèlement à la disparition de ces zones naturelles, les associations de protection de la nature enregistraient une érosion de la biodiversité animale et végétale et alertaient l’opinion publique sur ce constat alarmant.

Une prise de conscience du caractère patrimonial des milieux naturels et de la diversité du vivant, associée à leur valeur économique non négligeable ont incité les décideurs à mettre en place un arsenal réglementaire et incitatif afin de protéger les espèces et les espaces naturels qui les hébergent. Pour satisfaire à cet objectif, des outils de connaissance, de protection réglementaire et de gestion du patrimoine naturel ont été créés.

Les outils de connaissance du patrimoine naturel

Un outil national : L’inventaire ZNIEFF

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont été recensées en 1982 dans le cadre d’un programme initié par le ministère de l’environnement. Son objectif affiché était d’identifier les espaces naturels abritant des espèces rares ou menacées, ainsi que les écosystèmes riches et peu modifiés par l’homme. Bien que non opposable aux tiers et aux collectivités, ce recensement des zones naturelles doit permettre aux décideurs de bénéficier d’un maximum d’informations, utiles en prévision de projets d’aménagement ou de modification de l’espace. Cet inventaire distingue deux types de zone :

  • Les ZNIEFF de type 1, caractérisées par leur intérêt biologique remarquable, doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement (ex : Aber Benoît, Pointe de Mousterlin).
  • Les ZNIEFF de type 2 qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés aux potentialités biologiques importantes. Bien que moins fragiles que les zones de type 1, la prise en compte de ces zones dans les programmes de développement doit être effective (ex : Iles Glénan, Pointe de Trévignon).

Un outil européen : le réseau NATURA 2000

La directive européenne du 6 avril 1979 (Directive « Oiseaux ») concernant la conservation des oiseaux sauvages a pour objet de protéger les habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction de 175 espèces d’oiseaux sauvages rares ou menacées. Sur la base d’un recensement des Zones d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (ZICO), réalisé par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) et de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), la France a notifié à l’Europe sa liste nationale des Zones de Protection Spéciale (ZPS).

La directive européenne pour la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore a été adoptée le 21 mai 1992 (Directive « Habitats »). Cette directive comprend une liste des types d’habitats naturels, d’espèces végétales et animales dont la conservation est d’intérêt communautaire. Chaque Etat membre en dresse un inventaire et après une procédure de concertation aux échelons local, national et européen, les sites retenus sont désignés comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Le réseau européen NATURA 2000 est constitué par l’agrégation de ces deux directives, associant les zones de protection spéciales d’une part et les zones spéciales de conservation d’autre part. Outil de connaissances, le réseau NATURA 2000 n’en demeure pas moins un outil de gestion grâce à l’élaboration d’un document d’objectifs (DOCOB). Ce document, validé par un comité de pilotage mis en place par le préfet pour chaque site, est décliné en 3 étapes :

  • Etape 1 : Elaborer un diagnostic du site NATURA 2000
  • Etape 2 : Identifier les enjeux et les Objectifs
  • Etape 3 : Mettre en place un plan d’actions

La convention de RAMSAR

En 1965, L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) publie une liste des zones humides d’importance internationale, approuvée en 1971 par la convention de Ramsar (Iran). Cette dernière a pour ambition d’enrayer la disparition des zones humides terrestres ou côtières et corrélativement la flore et la faune qui leur sont associées (ex : Golfe du Morbihan, Baie du Mont St Michel).

Réserve de biospère

En 1970, le programme « Man and Biosphere », qui visait à définir les bases scientifiques de l’utilisation rationnelle et de la conservation des ressources naturelles, était le prélude à la création d’un réseau mondial de réserves biologiques ( ex : Ouessant – Molène) dont les objectifs affichés sont de :

  • Participer à la conservation des ressources génétiques, des écosystèmes et de la biodiversité
  • Constituer un réseau international de zones naturelles pour les activités de recherches et de surveillances
  • Associer protection de l’environnement et mise en valeur des ressources du territoire.

Les outils de protection réglementaire

Les parcs nationaux

Les parcs nationaux ont été institués par la loi du 22 juillet 1960 pour assurer une protection stricte de vastes ensembles naturels. Géré par un établissement public, il assure des missions d’études scientifiques, de police et d’animation.

Les réserves naturelles

Les réserves naturelles créées par la loi du 2 mai 1930 puis confortées par celle du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, voient leurs objectifs clairement énumérés :

  • Préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition
  • Reconstitution de populations animales et végétales et de leurs habitats
  • Conservation des jardins botaniques et arboretum remarquables
  • Préservations de biotopes et de formations géologiques remarquables
  • Préservation ou constitution d’étapes sur les voies de migration de la faune sauvage
  • Etudes scientifiques et techniques indispensables au développement des connaissances
  • Préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l’étude de l’évolution de la vie et des premières activités humaines.

La création d’une réserve naturelle (ex : réserve naturelle de St Nicolas – les Glénan) se fait à l’initiative de l’Etat qui le plus souvent délègue la gestion ( réalisation des inventaires, protection et restauration des milieux, accueil et animation) à une association de protection de la nature.

Les arrêtés de biotope

La procédure d’arrêté de biotope a été instauré par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977, pris en application de la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 qui vise à :

  • Préserver les biotopes (marais, mares, haies, landes, dunes,…)nécessaires à la survie des espèces protégées
  • Protéger les mileux à l’encontre des activités pouvant porter atteintes à l’équilibre biologique (écobuage, destruction des talus,…).

Les sites classés et inscrits

Les sites classés relèvent de la loi du 2 mai 1930 et ont pour objet leur conservation en l’état. Ils ne peuvent être détruits ni modifiés. A l’opposé, dans le cadre des sites inscrits, l’évolution de l’aménagement peut se produire tout en étant soumis à des contraintes fortes en matières architecturale et paysagère.

La loi « Littoral »

Le littoral , à l’interface entre la terre et la mer, a de tous temps été un lieu très convoité et source importante de conflit d’usages (tourisme, urbanisation, activités professionnelles, écosystèmes,…). Face aux enjeux majeurs que représentent cet espace côtier, la loi du 3 janvier 1986, dite loi « Littoral » a été votée pour mener une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur de ce territoire. Cette loi comprend des dispositions relatives à la protection du littoral vis à vis de l’urbanisation, à sa mise en valeur ainsi qu’à une meilleure insertion des activités s’exerçant en relation avec la mer.

Les outils de protection foncière

L’action du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Le Conservatoire du littoral est un établissement public créé par la loi du 10 juillet 1975 et mène en Métropole et en Outre-mer une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres d’une superficie égale ou supérieure à 1000 ha. Pour accomplir sa mission, le conservatoire procède à l’acquisition des sites à protéger, à l’amiable, par préemption voire par expropriation et est habilité à recevoir des dons et legs.

Après une éventuelle réhabilitation des sites, ceux-ci sont confiés aux collectivités ou aux associations pour en assurer la gestion dans le respect des orientations arrêtées (diversité biologique, accueil du public,…). Au 1er juillet 2004, le conservatoire du littoral assurait la protection de 70500 hectares représentant environ 860 kilomètres de rivages maritimes.

L’action des Départements

La notion d’espaces naturels sensibles a été introduit dans le code de l’urbanisme qui stipule « qu’afin de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non ». Les dispositions de la loi du 18 juillet 1985 permettent au Conseil Général d’instituer une Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles et de disposer ainsi de moyens financiers pour satisfaire aux exigences d’aménagement et d’entretien de ces sites.

L’action des communes

Les zones naturelles à protéger, en raison d’une part de l’existence de risques ou de nuisances et d’autre part de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, peuvent être intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), document qui s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols (POS) à la suite de la promulgation de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU). Cet outil de gestion territoriale implique de la part des acteurs locaux, d’initier de nouvelles démarches pour élaborer les documents d’urbanisme dans le respect des principes qui sont au cœur de la loi : le développement durable, la prééminence du projet sur le normatif, la concertation, …).

Les outils de gestion du patrimoine naturel

Les réserves associatives

Ces réserves sont espaces naturels où une association établit une convention avec un propriétaire (particulier, collectivité, Etat) dans la perspective de mener à bien toutes les actions nécessaires à la préservation des milieux. Fréquemment, le site fait l’objet d’une protection renforcée par l’application d’un arrêté de biotope.

Les acquisitions de la fondation nationale pour les habitats de la faune sauvage

Cette fondation acquiert des espaces naturels dans un triple objectifs de protection, de gestion et d’information. Ces missions sont assurées par les fédérations départementales de chasseurs en collaboration avec les collectivités locales.

Le Parc Naturel Régional

Les parcs naturels régionaux, institués par un décret du 1er mars 1967 puis concrétisés par les lois du 7 juillet et du 12 juillet 1983, ont été créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités (ex : Parc Naturel Régional d’Armorique dans le Finistère). Ces parcs naturels s’inscrivent dans une logique de développement durable du territoire en privilégiant la concertation pour aboutir à des objectifs partagés affichés dans leur charte.

La protection du patrimoine naturel du Belon

Carte 1 : Inventaire des zones naturelles protégées sur le bassin versant du Bélon.

Sur le bassin versant du Bélon, seuls l’estuaire et ses rives bénéficient d’une protection en raison du caractère patrimonial et paysager de cet espace littoral (carte 1). En effet, un certain nombre d’espèces animales (Tadorne du Belon,…) et végétales (Asphodèle d’Arrondeau,…) présentes sur le site ont fait l’objet d’une inscription sur les listes nationale ou régionale des espèces protégées.

Outre la protection des espèces, la législation privilégie la protection des espaces et des habitats, mesure indispensable à la conservation des espèces. Bien que l’estuaire bénéficie d’une richesse faunistique et floristique importante, ce milieu n’a fait l’objet d’aucun inventaire à l’échelle nationale (ZNIEFF,…) voire européenne (NATURA 2000). Les seules protections identifiées font appel aux outils de protection foncière qui intéressent préférentiellement le Conseil Général du Finistère et le Conservatoire National du Littoral et des Rivages Lacustres (tableau 1).

Organismes

Type de protection

Superficie (ha)

Conseil Général du Finistère

Acquisition des espaces naturels sensibles

22,7

Conservatoire du Littoral

Acquisition de propriétés

116

Conservatoire du Littoral

Périmètre d’intervention

311,8

Ministère de l’Environnement

Site inscrit

1080

 

Bibliographie

Groupe d’Etudes des Invertébrés Armoricains 2004
Les invertébrés continentaux de Bretagne
Editeurs, Biotope, 152 p.

Association pour la découverte du monde sous-marin 2001
La vie sous-marine en Bretagne
Editions Biotope, 184 p.

Fustec.E., LEFEUVRE JC. et Coll. 2000
Fonctions et valeurs des zones humides
Editions Dunod, environnement.

Région Bretagne & Préfecture de région 1997
Patrimoine naturel de Bretagne, curieux de nature
Editions Ouest France.

Sites web

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/I28076.htm

http://www.lpo.fr