Programme EXTRAPLAC

Aux termes de la Convention Internationale sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), ratifiée par la France en 1996, les Etats côtiers ont la possibilité d'étendre les zones maritimes sous leur juridiction au-delà des limites de la Zone Economique Exclusive (ZEE) (200 milles nautiques).
Ces extensions vers la haute mer peuvent être revendiquées sur le plateau continental constitué des fonds marins et de leur sous-sol, à condition de démontrer que sont vérifiés un certain nombre de critères en particulier géologiques et morphologiques. Il s'agit d'un prolongement naturel des terres émergées.

Les dossiers de revendication sont examinés par une commission spécialisée des Nations-Unies, la Commission des Limites du Plateau Continental.

Le programme EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) est le programme national dédié aux revendications françaises. Il est structuré au travers d'un comité de pilotage interministériel piloté par le SGMer, maître d'ouvrage, et d'un groupe de projet technique et scientifique, maître d'œuvre, pour le recueil d'informations, leur exploitation, et la constitution des dossiers de revendication destinés à la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU.
Ce groupe de projet est composé de représentants du MEEM, de l'Ifremer, du Shom , de l'IFP-Energies nouvelles, et de l'Ipev. L'Ifremer Géosciences Marines assure la responsabilité de cette maîtrise d’œuvre.

Le domaine maritime actuellement sous juridiction française occupe une superficie de près de 11 millions de km². La France a formulé des revendications pour 11 zones dans les trois océans, Atlantique, Pacifique et Indien. Ces travaux pourraient conduire à étendre la souveraineté française sur un domaine maritime de plus de 1 à 1,5 million de km², soit 2 à 3 fois la superficie du territoire métropolitain.