EXTRAPLAC - EXTension RAisonné du PLAteau Continental

La convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (Montego Bay, 1982) traite des espaces maritimes, et en particulier de leur prospection, leur exploitation, et du régime minier des fonds marins. La partie VI de la convention (articles 76 à 85) traite des droits et devoirs d'un État côtier à l'égard de son plateau continental et de ses ressources. L'article 76 fixe les règles pour la revendication et la délimitation de la limite extérieure du Plateau continental par un État côtier.

Aux termes de cette convention, ratifiée par la France en 1996, les états côtiers ont la possibilité d'étendre les zones maritimes sous leur juridiction au-delà des 200 milles marins, qui coïncident en général avec les limites de la Zone Économique Exclusive (ZEE). Ces extensions vers la haute mer peuvent être revendiquées sur le plateau continental constitué des fonds marins et de leur sous-sol, à condition de démontrer que sont vérifiés un certain nombre de critères en particulier géologiques et morphologiques. Il s'agit d'un prolongement naturel des terres émergées.

Les dossiers de revendication sont examinés par une commission spécialisée des Nations-Unies, la Commission des Limites du Plateau Continental.

Le programme EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) est le programme national dédié aux revendications françaises. Il est structuré au travers d'un comité de pilotage interministériel piloté par le SGMer, maître d'ouvrage, et d'un groupe de projet technique et scientifique, maître d'œuvre, pour le recueil d'informations, leur exploitation, et la constitution des dossiers de revendication destinés à la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU.
Ce groupe de projet est composé de représentants du MEEM, de l'Ifremer, du Shom , de l'IFP-Energies nouvelles, et de l'Ipev. L'Ifremer Géosciences Marines assure la responsabilité de cette maîtrise d’œuvre.

Le domaine maritime actuellement sous juridiction française occupe une superficie de près de 11 millions de km². La France a formulé des revendications pour 11 zones dans les trois océans, Atlantique, Pacifique et Indien. Ces travaux pourraient conduire à étendre la souveraineté française sur un domaine maritime de plus de 1 à 1,5 million de km², soit 2 à 3 fois la superficie du territoire métropolitain.

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  Quels sont les enjeux du plateau continental ?

  Le plateau continental est un enjeu majeur pour la France qui dispose d'un domaine maritime de tout premier ordre. La France peut-elle s'agrandir ?

La délimitation du plateau continental expliquée en vidéo sur le site Extraplac : exemple du plateau continental au large de la Guyane.