Partenaires de la DCE

Le Ministère chargé de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) (Direction de l’Eau et de la Biodiversité - DEB) est maître d’ouvrage de la mise en œuvre de la DCE au niveau national appuyé, par délégation, par les DREALs (métropole) et les DEALs (outre mer).

L’OFB appuie scientifiquement et techniquement la DEB, tous milieux confondus. Il structure et organise la programmation de la recherche et développement avec les grands organismes de recherche impliqués dans la DCE (Ifremer, INRAE, BRGM, MNHN …..).

Une partie de cette programmation est réalisée dans le périmètre du consortium Aquaref, qui est le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques (Ifremer, INRAE, BRGM , Ineris, LNE).

Dans les bassins, la mise en œuvre des programmes de surveillance est réalisée sous la responsabilité des Agences de l’Eau (métropole) et des Offices de l’Eau (outre-mer) qui en ont la maîtrise d’ouvrage (par délégation de la DEB).

Au niveau national comme au niveau local (via ses Laboratoires Environnement Ressources et délégations Outre-Mer), l’Ifremer apporte un appui technique aux autorités pour la mise en œuvre de la DCE dans les eaux littorales, notamment en ce qui concerne :

  • le développement des indicateurs biologiques,
  • la mise en œuvre de la surveillance biologique et physico-chimique et
  • l’évaluation des indicateurs pour lesquels l’Ifremer est désigné comme expert thématique.

En métropole

Développement méthodologique des indicateurs

Maîtrise d’ouvrage

Le développement des indicateurs dans le cadre de la DCE est financé par l’OFB.

Maîtrise d’œuvre

Pour les eaux côtières et de transition, l’Ifremer est en charge du développement méthodologique des indicateurs pour plusieurs éléments de qualités. Les thématiques concernées sont :

  • l’hydrologie et le phytoplancton en lien avec le REPHY environnemental (état écologique),
  • les contaminants chimiques (devenir et effets), en lien avec le ROCCH environnemental (état chimique et soutien à l’état écologique),
  • la macrofaune de substrat meuble (état écologique),
  • les herbiers de macrophytes en lagune (état écologique),
  • les herbiers de zostères (état écologique).

D’autres établissements scientifiques interviennent en ce qui concerne les autres thématiques entrant dans le champ de l’évaluation de l’état écologique des masses d’eau littorales (MNHN, UBO, MIO pour ce qui concerne les macroalgues de substrats durs, CEVA pour les blooms d’algues opportunistes, INRAE pour les poissons, BRGM pour l'hydromorphologie,...).

Mise en œuvre des programmes de surveillance

Maîtrise d’ouvrage

La mise en œuvre de la surveillance des masses d’eau dans le cadre de la DCE est placée sous la responsabilité des Agences de l’Eau.

Maîtrise d’œuvre

Les programmes de surveillance sont coordonnés par plusieurs opérateurs, en partenariat avec les Agences de l’Eau. L’Ifremer coordonne pour sa part le suivi de plusieurs  éléments de qualité, au travers notamment des réseaux qu’il opère (phytoplancton, angiospermes, macrophytes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux, contaminants chimiques).

Dans les DOM 

Développement méthodologique des indicateurs

Maîtrise d’ouvrage

Le développement des indicateurs dans le cadre de la DCE est financé par l’OFB.

Maîtrise d’œuvre

Les développements méthodologiques sur les amphihalins, le benthos de substrat dur (récifs coralliens) et le phytobenthos (diatomées) sont coordonnés par le  MNHN avec le concours scientifique et technique de bureaux études, des Universités, de l’Ifremer, de l’IRD et l’INRAE.

Les développements méthodologiques relatifs à l’évaluation de l’état chimique et de l’élément de qualité phytoplancton sont gérés par l’Ifremer. La thématique « invertébrés benthiques » a été confiée au laboratoire ECOMAR de l’Université de la Réunion, la thématique « poissons » à l’INRAE et l' « hydro-morphologie » au BRGM.

Mise en œuvre des programmes de surveillance

Maîtrise d’ouvrage

Depuis 2013, la surveillance des eaux littorales est sous la responsabilité des Offices de l’eau locaux. La maîtrise d’ouvrage était au préalablement assurée par les DEAL.

Maîtrise d’œuvre

Les programmes de surveillance pour tous les éléments de qualité sont sous la responsabilité des Offices de l’Eau.

Cas particulier de Mayotte : en l’absence d’Office de l’Eau, la surveillance est assurée par le Parc Naturel Milieu Marin