État chimique

Les activités anthropiques qui s’exercent sur les bassins versants, le littoral et en mer déversent de façon chronique de nombreuses substances chimiques qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et/ou la santé humaine et engendrer une perte de biodiversité des écosystèmes. La contamination chimique peut aussi entraîner des problèmes sanitaires : ingestion de coquillages contaminés, altération de la qualité des eaux de baignade...

Pour atteindre un bon état chimique dans toutes les masses d’eau, la Directive Cadre sur l’Eau impose :

  •  la réduction progressive de la pollution par les substances prioritaires,
  •  sur le long terme, la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires.

L'objectif de la surveillance des contaminants chimiques selon la DCE d'évaluer les niveaux de contamination pour qualifier l’état chimique et apprécier l’évolution en tendance des concentrations (substances potentiellement bioaccumulables).

Substances à suivre

La liste de substances prioritaires est disponible dans l’annexe X de la directive 2000/60/CE. Ces substances appartiennent à plusieurs familles de contaminants : métaux, pesticides, hydrocarbures et polluants industriels.

Cette liste n'est pas figée et de nouvelles substances ont été ajoutées dans l’annexe I de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013.

Évaluation de la qualité chimique de la masse d’eau

La DCE distingue deux états chimiques possibles, par référence à des limites établies pour la substance ou famille de substances. Ces limites appelées Normes de Qualité Environnementales ou NQE, sont précisées dans l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d’évaluation : bon état pour les concentrations inférieures à la NQE limite, mauvais état pour des concentrations supérieures.

Support / matrice

Pour répondre aux objectifs de la DCE, les textes de loi (directive fille 2008/105/CE sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2000/60/CE; arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance) prescrivent :

  • Pour l'évaluation de l’état chimique de la masse d’eau :
    • un suivi dans l’eau (mensuel durant un an du cycle de gestion) ou
    • un suivi dans le biote (une fois par an tous les ans d’un plan de gestion) si les Normes de Qualité Environnementale sont définies ou
    • un suivi dans le sédiment (une fois par an tous les ans d’un plan de gestion) si le support est pertinent pour l’évaluation de la qualité des masses d’eau.
  • Pour l'évaluation des tendances en concentrations des substances : un suivi dans le biote ou sédiment voire les deux matrice à raison d’une fois par an tous les trois ans.

Ainsi lors du premier plan de gestion (2007-2012), le suivi des contaminants chimiques s’est fait, mensuellement dans l’eau durant une année du plan de gestion, sur l’ensemble des bassins (sauf Méditerranée et DOM). Des suivis ont également eu lieu dans le biote et le sédiment comme prescrit dans l’arrêté du 29 juillet 2011. Dans l’attente de normes réglementaires pour le sédiment et les coquillages, les résultats de ces analyses complètent les connaissances sur l’état chimique des masses d’eau et peuvent, le cas échéant, conforter le dire d’expert.

En parallèle, le suivi d'environ 20 substances est réalisé dans les coquillages (Plomb, Cadmium, Mercure, Tributylétain, 9 Hydrocarbures, 7 Polychlorobiphényles) chaque année dans la moitié des masses d’eau retenues pour le contrôle de surveillance de la DCE au titre des conventions des mers régionales (OSPAR et Barcelone).

Le suivi des contaminants chimiques dans l’eau ne s’est pas poursuivi lors du 2ème plan de gestion, compte tenu du peu de résultats obtenus sur la matrice eau. En effet les forts niveaux de dilution des contaminants en milieu littoral ne permettent pas, contrairement aux eaux douces, de quantifier la majorité des substances à surveiller, en l’état des méthodes analytiques disponibles.

Une méthode alternative, basée sur l’utilisation d’échantillonneurs passifs, est en cours de développement. Cette technique, bien qu’actuellement non officiellement retenue pour la surveillance chimique dans le cadre de la DCE, a été utilisée en Méditerranée et dans les DOM. La dernière directive fille relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau (2013/39/UE) souligne, aux vues des premiers résultats prometteurs, l’intérêt de développer cette méthode.

Les Normes de Qualité Environnementales

L’évaluation chimique de la masse d’eau repose sur deux Normes de Qualité Environnementale (NQE) établies pour chaque substance ou groupe de substances dans la directive 2013/39/UE modifiant la directive 2008/105/CE. Ces normes représentent des seuils à ne pas dépasser afin de protéger l’environnement et la santé humaine :

  •  La NQE-CMA : qui représente la Concentration Maximale Admissible (µg/L) ;
  •  La NQE-MA : qui présente la Concentration Moyenne Annuelle à ne pas dépasser (µg/L).

A ce stade, et compte tenu des difficultés rencontrées pour la mesure directe des contaminants chimiques dans l’eau, les travaux s’orientent sur la définition de NQE dans le biote. Les NQE exprimées en concentration dans l’eau pourront être utilisées avec les résultats obtenus par la technique des échantillonneurs passifs lorsque cette technique aura été validée au niveau national.

Agrégation des concentrations obtenues pour chaque substance

Les modalités d’agrégation de ces deux Normes de Qualité Environnementale sont décrites dans l’annexe 8 de l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique ; elles sont représentées par le schéma ci-dessous. L’état chimique est défini par 2 classes de qualité : « bon état » ou « mauvais état ».

Les modalités de représentation de la classification de l’état chimique utilisent une grille de couleurs définie en annexes de l’arrêté du 28 juillet 2011.

2 classes pour les indicateurs chimiques

Bon

Mauvais

Nombre de données insuffisant

INCONNU