Directive-cadre sur l'eau

« LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, [....] considérant ce qui suit:

  1. L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. [....]

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Objet

La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:

  1. prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;
  2. promeuve une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;
  3. vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; [....] »

Qui et dans quel but ?

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau et met en place un calendrier commun aux États membres pour son application.

Elle fixe comme objectif général l’atteinte d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires en particulier) au plus tard en 2027.

Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Application de la DCE en France : le SDAGE

Depuis la loi sur l’eau en 1992, la France possède un outil de planification à l’échelle des bassins hydrographiques : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il permet de planifier, sur des cycles de 6 ans, les grandes orientations dans le domaine de la gestion de l’eau. Depuis 2000, le SDAGE prend en compte les objectifs établis dans la DCE qui fonctionne également par plan de gestion de 6 ans et détermine les axes de travail et les actions nécessaires pour prévenir les détériorations et respecter les objectifs fixés.