Directive-cadre sur l'eau

Qui et dans quel but ?

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne et établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Cette directive a repris, complété, simplifié et intégré les législations communautaires antérieures relatives à l’eau, et mis en place un calendrier commun aux États membres pour son application.

Elle fixe comme objectif général l’atteinte d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires, et lagunes ) au plus tard en 2027.

Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Application de la DCE en France : le SDAGE

Depuis la loi sur l’eau en 1992, la France possède un outil de planification à l’échelle des bassins hydrographiques : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il permet de planifier, sur des cycles de 6 ans, les grandes orientations dans le domaine de la gestion de l’eau. Depuis 2000, le SDAGE prend en compte les objectifs établis dans la DCE qui fonctionne également par plan de gestion de 6 ans et détermine les axes de travail et les actions nécessaires pour prévenir les détériorations et respecter les objectifs fixés.

En savoir + sur le SDAGE