La Directive Cadre sur l'Eau

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des états membres de l’Union Européenne, et établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle fixe comme objectif général l’atteinte, à l’horizon 2015, d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires en particulier).

==> Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Masses d'eau et typologie

Les masses d’eau côtières et de transition sont des unités géographiques cohérentes, qui ont été définies sur la base de critères physiques ayant une influence avérée sur la biologie :

  •  critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur…),
  •  critères sédimentologiques (sable, vase, roche…).

Ces critères ont permis également d’établir une typologie des masses d’eau (côte vaseuse modérément exposée, côte rocheuse macrotidale profonde,…) : voir la section de ce site dédiée à la typologie des masses d'eau.

Programme de surveillance

L’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ». Ce programme est mené sur la durée d’un « plan de gestion », soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles dans le cadre des Schémas Directeurs des Données sur l'Eau (SDDE).

Rôle de l'Ifremer

Conformément à la circulaire DCE 2007/20 du 05/03/07, l’Ifremer est en charge d’assurer, pour le contrôle de surveillance, le suivi des éléments de qualité suivants :

  • phytoplancton,
  • algues macroscopiques,
  • angiospermes,
  • faune benthique invertébrée,
  • paramètres physico-chimiques généraux.

Les autres paramètres relatifs à la surveillance chimique (substances), les paramètres hydromorphologiques et l’ichtyofaune des eaux de transition sont de la responsabilité des Agences de l’eau.

L’Ifremer est également chargé de pourvoir à la bancarisation, dans la base de données Quadrige², des données collectées dans le cadre du programme de surveillance.

Le rôle de l'Ifremer dans le cadre du schéma national des données sur l’eau (arrêté du 26 juillet 2010, JORF du 24 août 2010) et vis-à-vis de ses partenaires, est défini de la manière suivante :

  1. L’élaboration des méthodologies communes, ayant pour but une application nationales est sous la responsabilité de l’Onema. Ce dernier peut faire appel, si nécessaire, à des organismes scientifiques et techniques, auxquels il peut apporter des financements. L’Ifremer est ainsi concerné par les eaux côtières et de transition.
  2. Dans son rôle de référentiel national, l’Onema met en place un service d’administration nationale des données et des référentiels sur l’eau (SANDRE). Ainsi, des administrateurs de données du SANDRE sont désignés au sein des organismes participants, avec des responsabilités d’administration des données, de nature thématique ou territoriale. L’Ifremer intervient dans le cadre de la codification des paramètres intervenants dans l’évaluation des éléments de qualité biologiques dans les masses d’eau côtières et de transition. En partenariat avec l’INERIS et le BRGM, l'Ifremer intervient également pour la codification des paramètres considérés pour l’évaluation des éléments de qualité physico-chimique des eaux de surfaces et des eaux souterraines.
  3. Les Agences de l’eau s’appuient sur l’Ifremer pour la définition, l’évolution et la mise en œuvre des programmes de surveillances des eaux côtières et de transition.
  4. L’Ifremer est également membre du consortium Aquaref, sur lequel s’appuie l’Onema pour élaborer un référentiel qualité. Aquaref, laboratoire national de référence, élabore des règles relatives aux processus de mesures, de prélèvements et d’analyses.

Calendrier

Les échéances importantes de la DCE, ainsi que les contenus techniques correspondants sont détaillés dans le schéma ci-dessous.

Rapportage sur la mise en œuvre de la DCE

La France a effectué plusieurs rapportages auprès la Commission Européenne, sur la mise en œuvre de la DCE. Ils sont accessibles sur le site www.rapportage.eaufrance.fr.

Coordination

Détails sur l'organisation de l'Ifremer pour la mise en œuvre du volet littoral de la surveillance DCE

Groupes de travail

Documents relatifs aux groupes de travail français et européens : présentations, programmes, comptes-rendus...