Conditions de référence

L’évaluation de l’état écologique des masses d’eau dans le contexte de la DCE s’établit à partir de l’état de chaque élément de qualité définit comme pertinent pour ce type de masse d’eau. Cet état est mesuré par un indice de valeur comprise entre 0 (état très mauvais) et 1 (état très bon) appelé EQR. Cet indice traduit l’écart entre l’état observé et l’état de référence.

Les conditions de référence sont établies pour chaque type DCE et se définissent comme l’ensemble des états de référence pour chaque élément de qualité. La valeur de référence correspond à la valeur d’un indice ou d’un paramètre attendue en situation naturelle, c'est-à-dire non ou très peu impactée par les activités humaines (DCE § 1.1 et 1.2).

L’annexe II de la DCE (§1.3) propose plusieurs méthodes pour définir les conditions de référence pour chaque type de masses d’eau et chaque élément de qualité :

  • Le recours à un réseau de sites de référence représentatifs de la variabilité du type,
  • Le recours à un modèle (modèle prédictif ou « méthodes a posteriori »),
  • La combinaison des deux premières méthodes,
  • Le recours aux avis d’experts si les premières méthodes ne sont pas applicables.

Pour le cas des eaux littorales françaises, un réseau de sites de référence a été créé en 2006 de manière à collecter les données nécessaires à l’établissement des conditions de référence biologiques.

Documents :
  • Consolidation des conditions de référence pour les éléments de qualité biologiques impliqués dans l’évaluation des masses d’eau littorales - application/pdf Buchet_2010
  • Guidance document n° 5 - Transitional and Coastal Waters - Typology, Reference Conditions and Classification Systems : application/pdf Guidancedoc5COAST