Règles de prise en charge CE

Ayants-droits

Bénéficiaires

Conditions d'accès aux droits

(à la date de l'évènement)

Agent en CDI

3 mois d'ancienneté

Agent muté entrant

A partir de la date de prise de fonction

Agent muté sortant

Cessation des droits à partir de la date de fin de fonction

CDD, Boursiers

Idem CDI

VSC

Idem CDI

Agent « hors effectifs » :
- retraités
- démissions
- licenciements
- congés sabbatiques

Idem CDI

Toute personne quittant l’entreprise cesse de
bénéficier des avantages du Comité d’Entreprise
dès sa radiation des effectifs

Conjoint

Justificatif (au choix) : certificat de mariage, pacs, quittance de loyer ou EDF aux 2 noms

Enfant(s)

Jusqu’à 21 ans révolus (26 ans pour les enfants handicapés)

Les familles « recomposées » doivent justifier du droit de garde des enfants ainsi que de leur résidence commune (jugement Affaires Familiales ou de divorce)

Stagiaire

Dates définies par la convention de stage. Accès aux activités sans la participation CE.

Intérimaire, Extérieur

Ne bénéficient de droit d'aucune prestation CE. Participation possible à certaines activités de groupe sous conditions.

* En cas de décès de l'agent, le conjoint et les enfants restent bénéficiaires. Les conditions Agents « hors effectifs » leur sont appliquées.

Unsupported value (NULL)