Règles de prise en charge CE
Ayants-droits
Bénéficiaires | Conditions d'accès aux droits (à la date de l'évènement) |
Agent en CDI | 3 mois d'ancienneté |
Agent muté entrant | A partir de la date de prise de fonction |
Agent muté sortant | Cessation des droits à partir de la date de fin de fonction |
CDD, Boursiers | Idem CDI |
VSC | Idem CDI |
Stagiaires | Idem CDI |
Agent « hors effectifs » : | Idem CDI Toute personne quittant l’entreprise cesse de |
Conjoint | Justificatif (au choix) : certificat de mariage, pacs, quittance de loyer ou EDF aux 2 noms |
Enfant(s) | Jusqu’à 21 ans révolus (26 ans pour les enfants handicapés) Les familles « recomposées » doivent justifier du droit de garde des enfants ainsi que de leur résidence commune (jugement Affaires Familiales ou de divorce) |
Intérimaire, Extérieur | Ne bénéficient de droit d'aucune prestation CE. Participation possible à certaines activités de groupe sous conditions. |
* En cas de décès de l'agent, le conjoint et les enfants restent bénéficiaires. Les conditions Agents « hors effectifs » leur sont appliquées.