Mentions légales

Siège social de l'Ifremer :
1625 route de Sainte-Anne
CS 10070 - 29280 Plouzané

Responsable éditoriale : Sofia Nadir, Directrice de la communication

Hébergeur :
Ifremer - Département Infrastructures de Recherche et Systèmes d'Information
BP 70 - 29280 Plouzané

Concepteur : Société Virtualys - www.virtualys.fr

Pour nous contacter, veuillez utiliser ce formulaire

L’accès et l’utilisation du site Internet de l'Ifremer sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet de l'Ifremer, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par l'Ifremer à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).
 
Le site Internet de l'Ifremer diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité de l'Ifremer.

Responsabilité

Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet de l'Ifremer sont la propriété de l'Ifremer, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer.
Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.

L'Ifremer ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet de l'Ifremer sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet de l'Ifremer se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas l'Ifremer n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet de l'Ifremer ou des sites Internet qui lui sont liés, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet de l'Ifremer, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).

L'Ifremer se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein de son site Internet, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.
 
L'Ifremer ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès à son site Internet.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet de l'Ifremer. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.
L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet de l'Ifremer à des fins illicites ou prohibées.

Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de l'Ifremer, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées. En dehors des cas expressément signalés à l’utilisateur, ces données personnelles sont traitées par l'Ifremer comme confidentielles et ne sont pas partagées ou transférées à des tiers.
Au regard de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel  du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations qui vous concernent  que vous pouvez exercer en vous adressant  à communication@ifremer.fr.
Lors de la collecte, l'Ifremer fait mention de l’objet ainsi que du responsable de l’utilisation et de la conservation des données personnelles.

Liens

L'Ifremer n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies.
L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

Cookies

Ce site peut utiliser des « cookies » (petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). L'Ifremer pourra accéder à ces données et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destinées à l’identifier. L’internaute a la possibilité de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet de l'Ifremer, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété de l'Ifremer ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet de l'Ifremer ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

Droits accordés

L'Ifremer accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation de son site Internet. Tout autre droit est expressément exclu.
En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet de l'Ifremer et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative.
 
Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait du site Internet de l'Ifremer. Informations protégées - Tous droits réservés © Ifremer (+ année publication) »