Comité d’éthique Inra-Cirad-Ifremer : 10e et 11e avis rendus

Avis 10 "Implications éthiques des grands accords internationaux : objectifs du développement durable et climat"

Le Comité d’éthique Inra-Cirad-Ifremer a livré un 10e avis sur les implications éthiques pour la recherche des grands accords internationaux : objectifs du développement durable adoptés par les Nations-Unies en 2015 et accord de Paris sur le climat adopté à la suite de la 21e conférence des parties, également en 2015. Une saisine réalisée à la demande conjointe des directions des trois organismes.

La réflexion du Comité d’éthique s’est structurée autour de trois grandes questions :

  • Les principes théoriques sur lesquels se fondent ces accords internationaux, notamment l’exigence d’œuvrer à l’amélioration du bien-être des populations et celle de préserver la biosphère ;
  • L’interculturalité ou comment prendre en compte les différentes cultures et pratiques liées aux groupes sociaux dans l’application par la recherche d’accords exprimés sous une forme universelle ;
  • La gouvernance de la recherche et les pratiques des chercheurs : comment gérer l’application de ces grands accords internationaux, comment hiérarchiser les priorités.

Position de la direction générale de l'Ifremer sur l'avis 10

Avis 11 "Analyser les questions éthiques et politiques posées par l’édition du génome des végétaux"

L’édition du génome et son utilisation pour l’amélioration des plantes soulèvent des enjeux éthiques et politiques jusqu’à présent peu discutés. Le comité d’éthique Inra-Cirad-Ifremer s’est livré, dans son 11e avis, à un exercice de défrichement de ces questions, éclairé par l’analyse des systèmes de valeurs et des représentations symboliques qui sous-tendent la diversité des enjeux identifiés. Ses réflexions s’appuient sur l’exemple du système d’édition CRISPR-Cas9.

Le Comité d’éthique a examiné :

  • Les risques associés aux nouvelles techniques d’édition de génome ;
  • Le statut juridique des organismes et produits dérivés du système CRISPR-Cas9 ;
  • La propriété intellectuelle dans le secteur végétal ;
  • La compatibilité avec l’agroécologie.

Position de la direction générale de l'Ifremer sur l'avis 11

Afin de faciliter son travail de réflexion, le comité d’éthique a souhaité traiter les questions éthiques et politiques posées par l'édition des génomes de façon distincte, par des avis séparés, selon qu'il s'agit des plantes ou des animaux et des microorganismes. L’avis 11 porte ainsi sur les nouvelles techniques d’amélioration génétique des plantes. La direction générale de l’Ifremer exprimera une position au terme de l’ensemble du traitement des différents domaines du vivant.