Éthique, déontologie et intégrité scientifique

L'Ifremer se donne pour objectif l’exemplarité des activités de recherche dont il a la responsabilité, basée sur une démarche éthique et des règles déontologiques qui constituent le socle indispensable de la confiance que lui accordent la société, les pouvoirs publics et ses partenaires scientifiques.

En matière d’éthique sociale de la recherche, l’institut partage avec trois autres organismes de recherche, l’INRAe, le Cirad et l’IRD, un comité consultatif indépendant (appelé le C3E4), et dispose ainsi d’un cadre de réflexion sur ses activités et leurs potentielles conséquences. L’Ifremer a par ailleurs engagé une réflexion en matière d’approbation éthique des projets avec ses homologues d’AllEnvi, l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement. Enfin, sur des questions d’éthique liées à l’utilisation d’animaux vivants (protection et bien-être animal) dans le cadre d’expérimentations prévues dans des projets scientifiques de l’Ifremer, l’institut a nommé un « référent expérimentation animale » et a adhéré à la charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires.

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En matière d’éthique individuelle du chercheur et de l’ensemble des métiers de la recherche, qu’ils soient scientifiques et administratifs, l’Ifremer a adhéré en 2016 aux principes de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Il en a proposé une déclinaison propre sous la forme d’une charte de déontologie de la recherche de l’Ifremer et a nommé un délégué à la déontologie et à l’intégrité scientifique.

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Comité d'éthique consultatif commun

Le Comité consultatif commun d’éthique INRA-Cirad, créé en 2007, a été rejoint par l’Ifremer en avril 2016, puis par l’IRD fin 2019. Le rapprochement des quatre organismes au sein d’un même Comité s’explique par le partage de nombreux enjeux de la politique scientifique, ainsi qu’en témoigne notamment leur participation commune à AllEnvi.

Avec une mission de réflexion, conseil, sensibilisation, voire d’alerte, ce Comité examine les questions éthiques, sous l’angle de la responsabilité sociale des sciences, que soulèvent l’activité et le processus de recherches, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable.

Le Comité d’éthique émet des avis sur des sujets dont il se saisit à la demande des présidents des 4 organismes. Depuis 2016, il a rendu 3 avis (n°10, 11 et 12), qui complètent les 9 avis publiés précédemment par le comité lorsqu’il ne regroupait que l’Inra et le Cirad.

Avis 10 "Implications éthiques des grands accords internationaux : objectifs du développement durable et climat"

Dans cet avis rendu en 2018, le C3E4 a structuré sa réflexion autour de trois grandes questions :

  • Les principes théoriques sur lesquels se fondent ces accords internationaux, notamment l’exigence d’œuvrer à l’amélioration du bien-être des populations et celle de préserver la biosphère ;
  • L’interculturalité ou comment prendre en compte les différentes cultures et pratiques liées aux groupes sociaux dans l’application par la recherche d’accords exprimés sous une forme universelle ;
  • La gouvernance de la recherche et les pratiques des chercheurs : comment gérer l’application de ces grands accords internationaux, comment hiérarchiser les priorités ?

Avis 11 " Analyser les questions éthiques et politiques posées par l’édition du génome des végétaux"

L’édition du génome et son utilisation pour l’amélioration des plantes soulèvent des enjeux éthiques et politiques. En 2018, le Comité d’éthique s’est livré à un exercice de défrichement de ces questions, éclairé par l’analyse des systèmes de valeurs et des représentations symboliques qui sous-tendent la diversité des enjeux identifiés. Ses réflexions s’appuient sur l’exemple du système d’édition CRISPR-Cas9. Le Comité a examiné :

  • Les risques associés aux nouvelles techniques d’édition de génome ;
  • Le statut juridique des organismes et produits dérivés du système CRISPR-Cas9 ;
  • La propriété intellectuelle dans le secteur végétal ;
  • La compatibilité avec l’agroécologie.

Avis 12 " La modification génétique des animaux à l’épreuve de l’édition du génome"

Rendu en 2019, le 12e avis du Comité d’éthique INRAe-Cirad-Ifremer a porté sur l’utilisation des nouvelles techniques d’édition du génome, comme CRISPR-Cas9, à des fins de modification génétique des animaux. Il s’inscrit dans le prolongement de l’avis précédemment rendu sur l’édition du génome des végétaux.

La technique CRISPR-Cas9, souvent comparée à des « ciseaux moléculaires », permet d’opérer des mutations très ciblées dans un génome, et soulève des questions d’ordres philosophique et éthique. Le C3E4 a recommandé la prudence dans l’usage des techniques d’édition de génome appliquées aux animaux, en tenant compte notamment de la difficulté de confiner la recherche et d’assigner des limites. Il a formulé un certain nombre de recommandations à l’attention des 4 organismes, relatives :

  • à l’utilisation des techniques d’édition de génome comme outil de connaissance et de recherche finalisée ;
  • au choix des priorités ;
  • à la prise en compte du bien-être animal ;
  • à la nécessité de poursuivre des recherches sur le forçage génétique ;
  • à l’exigence d’information de la société.

En 2019, après l’arrivée de l’IRD, le Comité d’éthique a entrepris une réflexion au long cours portant sur les « Besoins humains, ressources naturelles et préservation de la biosphère ». En partant de situations concrètes, le Comité a traité dans une première note d’étape des conflits liés à la gestion de l’eau dans les zones littorales. En 2020, il s’est attelé à un second sujet d’importance, celui des sols, toujours en cours.

« Le terme même d’exploitation de l’environnement naturel des êtres humains souligne d’emblée la nature des questions éthiques liées à l’activité de ces instituts de recherche : fournir aux habitants de notre planète ce dont ils ont besoin pour vivre, certes des denrées et du travail, mais aussi de la beauté et du bien-être, habité de la conscience vive que les générations futures devront pouvoir en profiter et en jouir eux-aussi ». Axel Kahn, président du comité.

Composition du comité d’éthique INRAe-CIRAD-Ifremer-IRD

Président

  • M. Axel Kahn, docteur en médecine et docteur ès Sciences, directeur de recherche à l'INSERM ;

Vice-Président

  • M. Michel Badré, ingénieur École Polytechnique - École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, membre du Conseil économique, social, et environnemental au titre du groupe des associations environnementales ;

Membres

  • Madeleine AKRICH, directrice de recherche à l’École des Mines de Paris (Centre de sociologie de l’innovation), ingénieur de l’École des Mines de Paris et docteur en socio-économie de l’innovation.
  • Bernadette BENSAUDE-VINCENT, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, agrégée de philosophie et docteur ès Lettres et Sciences Humaines.
  • Jean-Louis BRESSON, médecin nutritionniste, professeur des universités, fondateur du Centre d’investigation clinique Necker-Cochin.
  • Catherine BOYEN, directrice de recherche au CNRS, docteur en biologie végétale, directrice de la Station Biologique de Roscoff - Centre de recherche et d’enseignement en biologie et écologie marines, Sorbonne Université-CNRS (biologie marine, génomique, évolution, microbiome, biodiversité et biotechnologie marines).
  • Céline BOUDET, Ineris, coordinatrice scientifique, spécialiste de l’analyse des risques dans le domaine santé et environnement (épidémiologie, toxicologie, bio-statistiques…).
  • Mireille DOSSO, directrice de l’Institut Pasteur de Côte d’Ivoire, professeur de Microbiologie.
  • Françoise GAILL, directrice de recherche CNRS, chargée de mission auprès de la direction générale du CNRS, ex-directrice de l’Institut « Écologie et environnement » (INEE). Biologiste, spécialiste des écosystèmes profonds océaniques.
  • Stéphanie LACOUR, directrice de recherche CNRS, Docteur en droit privé. Directrice adjointe de l’Institut des Sciences Sociales du Politique - ENS Paris-Saclay. Directrice du GDR « Normes, Sciences et Techniques » du CNRS.
  • Marie-Geneviève PINSART : philosophe, professeure à l’Université Libre de Bruxelles - Pôle de recherche en éthique appliquée. Membre du Comité consultatif d’éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) de l’IRD.  
  • Louis-Etienne PIGEON, philosophe en éthique environnementale, docteur en philosophie diplômé de la Faculté de philosophie de l’Université Laval (Québec, Canada) ; chargé d’enseignement à l’université Laval.
  • Pere PUIGDOMENECH, professeur de recherche au CSIC (Conseil supérieur de la recherche scientifique en Espagne) au sein de l’Institut de Biologie Moléculaire de Barcelone, spécialisé en biologie moléculaire des plantes, docteur en sciences biologiques.
  • Michel SAUQUET, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, docteur en Économie appliquée. Enseignant spécialisé dans les questions interculturelles.
  • Hervé THÉRY, géographe, professeur associé à l’Université de Sao Paulo (Brésil), directeur de recherche émérite au CNRS.

Le comité d’éthique s’appuie sur un secrétariat commun, assuré conjointement par les 4 organismes, et le support administratif est porté par l’INRAe. Pour l’Ifremer, ce sont la déléguée à la déontologie et à l’intégrité scientifique, Marianne Alunno-Bruscia, et Philippe Goulletquer, directeur adjoint de la Direction Scientifique de l’Ifremer, qui participent à ce secrétariat.

Déontologie et intégrité scientifique à l'Ifremer

La charte de déontologie de la recherche de l’Ifremer, entrée en vigueur au 1er janvier 2017, constitue la pierre angulaire du dispositif destiné à promouvoir une culture commune de l’éthique de la recherche au sens large, incluant des règles de déontologie et les valeurs de l’intégrité scientifique et une réflexion sur les responsabilités sociales des activités de recherche.

Elle repose sur 6 thèmes majeurs qui soulignent à tous les niveaux les engagements de la direction générale de l’institut, le rôle des responsables d’équipes comme relais essentiels des valeurs éthiques de l’Ifremer et la responsabilité de tous les personnels, et font ressortir l’importance des données, des savoir-faire et de la propriété industrielle comme patrimoine à préserver et valoriser, la publication comme objet institutionnel dans la diffusion des connaissances et mettant en jeu la responsabilité individuelle en matière d’honnêteté intellectuelle, et enfin l’impartialité et l’indépendance dans l’évaluation et l’expertise.

Charte de Déontologie de la Recherche à l’Ifremer

A cette charte, s’adosse un dispositif plus large destiné d’une part à promouvoir l’intégrité scientifique et les règles de déontologie par le biais de documents de référence (règles de signature des publications scientifiques, charte des doctorants, charte de l’expertise et de l’avis de l’Ifremer) et d’actions de sensibilisation et de formation pour tous les personnels ; et d’autre part à prévenir toute situation de conflits d’intérêts pour les décideurs et les experts désignés par l’Ifremer (déclarations de liens d’intérêts), voire à traiter d’éventuelles situations de méconduites scientifiques ou de conduites inappropriées (procédure de traitement des manquements relatifs à l’intégrité scientifique).

Pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif et porter les valeurs de fiabilité, d’honnêteté, de respect, et de responsabilité, un poste de délégué à la déontologie et à l’intégrité scientifique est placé auprès de la présidence de l’établissement. Ce délégué a pour missions de proposer et superviser la mise en œuvre des dispositifs destinés à encourager et promouvoir les bonnes pratiques, de veiller à l’examen et la maîtrise des questions éthiques soulevées par les activités de recherche et d’expertise de l’institut, et de prévenir les méconduites ou de traiter d’éventuels manquements à l’intégrité scientifique.