Achats

Réglementation des achats

La réglementation des achats qui est applicable à l'Ifremer est constituée par :

Les principaux marchés passés par l’Ifremer sont soumis pour avis à la commission consultative des marchés de l’Ifremer (Arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés).

Procédures applicables

La procédure applicable est déterminée au regard de la catégorie de l'achat envisagé et de son montant :

- Appel d'offres européen

Les achats d'un montant supérieur ou égal à 221 000 Euros H.T. pour les fournitures et services, et 5 448 000 Euros H.T. pour les travaux font l’objet d’un appel d’offres européen, et sont conclus selon les procédures  décrites  dans le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

- Consultation simplifiée

Les achats d'un montant inférieur aux seuils mentionnés ci-dessus sont passés selon les procédures suivantes :

  • pour les achats compris entre 90.000 Euros H.T. et 221.000 Euros HT pour les fournitures et services, et 5 448 000 Euros HT pour les travaux, l’Ifremer procède à une mise en concurrence de fournisseurs ou prestataires potentiels au niveau national
  • pour les achats inférieurs à 90.000 Euros HT, l'Ifremer consulte plusieurs fournisseurs ou prestataires.
- Procédure négociée

Dans le cas où les achats présentent les caractéristiques mentionnées à l'article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’Ifremer négocie directement avec une ou plusieurs entreprises selon le cas.

Avis de marché

Les avis d'appel à concurrence (fournitures, services, travaux) sont publiés sur le site de l'Office des publications de l'Union européenne TED et sur des sites d'annonces légales.

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la Plate-forme des achats de l’État.