A qui profitent les océans ? Les enjeux du plateau continental et de la zone internationale

Benoît Loubrieu

et

Walter Roest    

Au delà de l'horizon visible depuis les plages, très au large vers les grands fonds océaniques, deux grands domaines régissent l'espace marin, le plateau continental qui s'étend au delà des 200 milles lorsque l'Etat côtier peut prouver le prolongement naturel de son territoire terrestre et la zone internationale au delà des juridictions nationales. Ces deux domaines, qui concernent le sol et le sous-sol marin, sont au cœur de la gestion future des ressources minérales des océans.

Le plateau continental est un enjeu majeur pour la France qui dispose d'un domaine maritime de tout premier ordre. Depuis près de 15 ans, la France, comme beaucoup d'autres Etats, se sont ainsi engagés auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental des Nations Unies qui encadre le processus de délimitation du plateau continental au delà des 200 milles marins par les Etats côtiers.

En 2015, par décret, la France a d'ores et déjà délimité plus de 500 000 km² de plateau continental au delà des 200 milles marins sur quatre zones outre-mer. D'autres dossiers sont en cours d'examen.

Plus au large du plateau continental, les fonds de mer représentent 50 % de la surface de la planète et leurs ressources sont gérées par l'Autorité Internationale des fonds marins.