Contexte de l'exploitation de la sole de Manche Est au moment du montage du projet (début 2015)

Contexte économique en 2015 :

Trois pays contribuent aux captures de sole en Manche Est : la France, majoritaire, la Belgique et la Grande Bretagne. Depuis 2000, la part de la France dans les débarquements totaux fluctue autour de 60%. En 2012, 268 navires français, embarquant 885 marins, ont débarqué de la sole de Manche Est. Les filets contribuent à hauteur de deux tiers des débarquements français, les chaluts de fond à hauteur d’un quart, le reste étant capturé par divers engins.

Flottilles concernées par le projet

Dans la zone Nord Pas de Calais Picardie :

- 72 fileyeurs purs, basés principalement dans les ports de Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer, dépendent à 80 % en moyenne de la sole. Ce sont des navires de 12 mètres environ, travaillant en zone IVc, et surtout en VIId.

- une trentaine de navires polyvalents (chalutiers de fond, ou à perche), basés à Boulogne-sur-Mer et en Baie de Somme/Le Tréport, d'environ 12 mètres, pêchent également cette espèce mais pas à titre principal pour la plupart.

En 2014, le chiffre d’affaires (CA) "Sole" de l'ensemble des adhérents FROM Nord était de 5 997 600 € pour 735 tonnes de soles débarquées.

En Haute Normandie :

- 94 navires travaillent la sole, dont 40 fileyeurs purs, 51 chalutiers purs, et 3 navires polyvalents (2013). Ils sont basés dans les ports du Tréport, de Dieppe, de Fécamp, d’Antifer et du Havre, et pêchent quasiment exclusivement dans le VIId. Parmi ces navires, 18 ont un taux de dépendance à la sole compris entre 25 et 50 %, et 6 entre 50 et 75 %.

En 2014, le CA "Sole" de l'ensemble des adhérents FROM Nord (largement majoritaire en Haute Normandie) était de 2 379 744 € pour 260 tonnes de soles débarquées.

Enfin, en Basse Normandie :

- 150 chalutiers polyvalents de 10 à 16 mètres ciblent plus ou moins la sole en alternance avec le maquereau ou le           « divers » durant les mois d’été. Ils travaillent exclusivement en zone VIId.

- Quelques navires de 7 à 16 mètres utilisent le filet maillant à sole le plus souvent en alternance avec d’autres métiers : casier, drague ; seuls 2 navires pratiquent ce métier à l’année

- Enfin, quelques navires utilisent le chalut à perche, également en alternance avec la drague et en alternance avec la zone VIIe, et le chalutage hauturier réalise des captures accessoires.

Le total des captures de sole venant de la zone VIId sont de l’ordre de 500 tonnes annuelles pour 5 millions d’euros pour les adhérents de l’OPBN (les débarquements hors OPBN sont estimés à 130 tonnes). Les débarquements sont répartis dans tous les ports du Calvados et de l’Est Cotentin. Pour la flottille de chalutiers-dragueurs côtiers de Baie de Seine, la sole représente environ 15 à 20% de leur CA annuel mais 50 à 75% durant les mois d’activité au chalut.

Les flottilles de fileyeurs purs ont été fragilisées ces dernières années à la fois par les mesures du plan de restauration du cabillaud et les mesures de gestion sur les raies. Ainsi, auparavant, leurs activités étaient réparties selon les saisons entre la sole, le cabillaud, le turbot, la raie et divers autres poissons (plie, roussette,...). Ces dernières années, la pêche s'est centrée sur la sole, d'où l'importance de cette espèce pour les armements et les difficultés économiques engendrées par la décroissance rapide du TAC depuis 2 ans et, plus généralement, par l’instabilité des mesures de gestion de cette espèce.

Pour le chalutage côtier de fond, les possibilités de diversification sont très faibles vu la réduction générale des quotas en Manche Est (cabillaud, raies, merlan, plie …). Seul le maquereau pourrait le permettre actuellement mais avec un nouvel engin (OTM) et sous réserve de présence de la ressource et de marchés.

Importance économique du stock au sein de la flottille concernée par le projet : 

La sole VIId représente en moyenne 32% du chiffre d’affaire total des flottilles débarquant ce stock (données SIH 2012). La sole est la première espèce en valeur débarquée à Boulogne-sur-Mer ces dernières années (plus de 8 millions d'euros facturés en criée en 2013 et 2014), avec des débarquements enregistrés à Boulogne aux alentours de 1 000 tonnes en 2013 – 2014 (CRPM NPdC Picardie)

Données fournies par les CRPM et organisations de producteurs partenaires du projet.

Contexte scientifique en 2015 :

Les procédures d’évaluation et de gestion de la sole de Manche Est considèrent l’existence d’un stock homogène en Manche Est (biomasse totale estimée en 2013 :14 662 tonnes), séparé du stock de Mer du Nord à l’Est (biomasse totale estimée en 2013 : 48 873 tonnes) et du stock de Manche Ouest (biomasse totale estimée en 2013 : 3 489 tonnes). Le stock de Manche Est est considéré comme étant globalement surexploité. La mortalité par pêche sur ce stock fluctue sur l’ensemble de la période étudiée (1980-2014) à des niveaux supérieurs à la valeur retenue pour FRMD (Figure 1, FRMD =0.3).

Dans les 5 dernières années, les captures ont été principalement portées par la classe d’âge née en 2009, dernière année à avoir montré un recrutement important (Figure 2, individus d’âge 1 en 2010 sur le graphique « Recrutement »). Les valeurs des recrutements récents (individus nés en 2010-2012), sont peu précises, mais elles sont estimées inférieures à la moyenne de la série étudiée (1980-2014). A exploitation constante, une décroissance de la biomasse est attendue dans les prochaines années.

Aujourd’hui, l’évaluation du recrutement est en large partie basée sur une campagne d’estimation d’abondance des juvéniles réalisée sur une seule zone de nourricerie côtière (la baie de Somme), alors que plusieurs nourriceries de productivités différentes, et non synchrones selon les années, participent au recrutement du stock de Manche Est. Ainsi, améliorer notre connaissance de la dynamique spatio-temporelle du recrutement devrait contribuer à la qualité des évaluations. Par ailleurs, si le stock de Manche Est est aujourd’hui considéré comme une entité homogène, des travaux scientifiques récents suggèrent l’existence d’une forte structuration spatiale du stock de Sole en Manche Est, marquée par une faible connectivité entre plusieurs sous-populations, chacune alimentée par un pool distinct de nourriceries côtières (Figure 3). Si l’existence d’une forte structuration spatiale est avérée, une gestion proposant une optimisation de la répartition spatiale de l’exploitation pourrait permettre de mieux adapter l’exploitation au potentiel de production de chaque sous-population. Ainsi, l’amélioration des connaissances sur la structure spatiale du stock de Manche Est et de la connectivité entre différentes sous-populations, et l’intégration de ces connaissances dans les modèles d’évaluation sont des enjeux importants pour améliorer la qualité des avis scientifiques pour la gestion.

Enfin la dynamique spatiale de la pêcherie et la sélectivité des principaux engins de pêche est encore mal connue, ce qui rajoute à la difficulté d’anticiper l’effet de mesures de gestion.

Un benchmark sur l’évaluation de ce stock a été demandé par le groupe de travail concerné du CIEM (WGNSSK), dans l’objectif de faire évoluer les méthodes d’évaluation de ce stock pour améliorer la qualité des avis scientifiques rendus et d’optimiser la gestion de l’exploitation.

Contexte règlementaire en 2015 :

La sole de Manche Est n’est alors soumise à aucun plan de gestion.

L’avis scientifique rendu par le CIEM en 2014, en se basant sur l’application de l’approche de transition (réduction progressive de la mortalité par pêche pour atteindre FRMD en 2015), recommandait une baisse de 60% du TAC pour 2015. Sous l’égide de la DPMA, la profession et ses représentants (CRPM, CNPM et OP) se sont mobilisés pour proposer un ensemble de mesures de gestion, à appliquer à partir de 2015, en contrepartie d’une baisse moindre du TAC. Dans ce cadre, l’IFREMER a été saisi à deux reprises pour évaluer les mesures proposées. Une baisse de 28% a finalement été décidée à l’issue du conseil des ministres européens de la pêche en décembre 2014, et un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune en Manche Est a été créé par l’arrêté du 22 janvier 2015 incluant des éléments de gestion spatialisée. Ce régime de gestion doit encore être validé par le CSTEP et les professionnels sont toujours en demande d’amélioration de la connaissance et de l’impact de ces plans de gestion sur la dynamique du stock de Sole de Manche Est et sur les flottilles qui l’exploitent. Ces demandes nationales rejoignent un questionnement international autour de la mise en place d’un plan de gestion communautaire. Dans le cadre de la définition de ce plan de gestion communautaire, les professionnels français ont ciblé leur effort sur une réduction de l’effort de pêche de 10% des flottilles ciblant la Sole, une interdiction de pêche dans les zones de nourriceries et l’équipement VMS obligatoire pour tous les navires ciblant la Sole. Les professionnels belges ont quant à eux opté pour des augmentations de maillage de leurs engins de pêche. Toutes ces mesures doivent être évaluées par le CSTEP et serviront de base à la mise en place d’un réel plan de gestion de cette espèce dans cette zone.