Application des décisions

Les états membres de l'Union Européenne gèrent en toute liberté les quotas qui leur sont alloués pour les stocks qu’ils exploitent. Les quotas peuvent être loués, achetés ou échangés entre les différents états membres. Chaque pays gère ses quotas à sa façon. En France, la DPMA partage le quota national entre les différentes Organisations de Producteurs.

Ce sont donc les Organisations de Producteurs (OP) qui gèrent les sous-quotas. Elles sont chargées de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour que leurs adhérents ne dépassent pas les quotas alloués : répartition de quotas par navire et par métier, limitation du temps de pêche… Une part du quota national est réservée aux pêcheurs qui ne sont pas affiliés à une OP.

Ce sont les Affaires Maritimes qui contrôlent le respect des quotas de pêche et vérifient que les quantités pêchées consignées dans les logbooks correspondent bien aux quantités réellement capturées. Elles encadrent non seulement la pêche professionnelle mais aussi la pêche de loisir.

 

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Les organisations de producteurs

Les Affaires Maritimes