les TAC et quotas

 

Les TAC (Totaux admissibles de Captures) sont les quantités maximales de poissons d’une espèce pouvant être prélevées sur une zone et une période délimitées.

Les TAC ont été adoptés dans la Politique Commune des Pêches comme des mesures de conservation de la ressource marine. L’Union Européenne les répartit entre ses états membres sous forme de quotas selon une clé de répartition qui respecte le principe de « stabilité relative » par lequel chaque état reçoit un pourcentage fixe.

 

 Exemple de répartion entre pays européens : les quotas de sole en 2008 (en tonnes)

 

Comment sont fixés les TAC et quotas

Les TAC sont définis tous les ans en grande partie sur la base :

  • de l’expertise scientifique des instituts nationaux de recherche.
  • des diagnostics des groupes de travail du CIEM
  • des avis de l'ACOM (Comité d'avis du CIEM) et du CSTEP (Comité d'avis de la Commission Européenne)

 

C'est la Commission Européenne, c'est à dire les politiques et non les scientifiques, qui élabore les propositions préliminaires de TAC. Celles-ci sont soumises à discussion dans plusieurs comités : le CCR (Comité Consultatif Régional), le CESE (Comité Economique et Social Européen), le CCPA (Comité Consultatif des Pêches maritimes et de l’Aquaculture) et le COPERER (Comité des Représentants Permanents).

Après ces échanges, les propositions de TAC sont présentées au Conseil des Ministres des pêches, tous les ans lors du Conseil Pêche du mois de décembre. Le Conseil des Ministres adopte des TAC pour l’année suivante, par espèce, par stock et par zone. Les TAC sont ensuite répartis en quotas nationaux selon une clé de répartition fixée en 1983. Celle-ci a été mise à jour lorsque de nouveaux états membres sont entrés dans l’Union Européenne.

Les quotas peuvent être assortis de mesures complémentaires visant à limiter les périodes de pêche, l’usage de certains engins de pêche ou l’accès à certaines zones de pêche.

 

Les espèces sous quotas

35 espèces de poissons benthiques, démersaux, pélagiques et profonds sont actuellement sous quotas dans les zones gérées par la Commission Européenne.