Processus d'élaboration des recommandations/avis

Les recommandations pour la gestion des stocks sont formulées à partir des diagnostics sur les ressources, des projections/simulations et en fonction des objectifs de gestion préalablement définis.

Les comités d'avis des organisations régionales de pêche

Selon les organisations internationales, ces recommandations (avis) émanent des groupes d’experts eux-mêmes, ou d’un comité d’avis. Pour la plupart des stocks de l’Atlantique nord-est et de la mer Baltique, c’est le comité d’avis du CIEM, l’ACOM, qui synthétise les résultats des groupes de travail scientifiques, les valide et formule des recommandations de gestion. Pour les thonidés de l’Atlantique et de la Méditerranée, c’est le Comité permanent pour la recherche et les statistiques (SCRS en anglais) de la CICTA/ICCAT ; en Méditerranée, c’est le comité scientifique consultatif (SAC en anglais) de la CGPM...

Le comité d'avis de la Commission européenne

Après réception des recommandations formulées par l'ACOM, la Commission européenne saisit son propre comité d’avis (le Comité scientifique, technique et économique des pêches, CSTEP). Celui-ci intègre les informations d’ordre technique et économique dont font abstraction les expertises du CIEM.

Les expertises adressées au CSTEP ne proviennent pas que du CIEM, mais aussi des organisations régionales de pêche (ORGP), compétentes pour la gestion multilatérale des pêcheries qui exploitent des espèces largement réparties en haute mer, souvent hors de la zone économique exclusive communautaire (notamment le CICTA/ICCAT).

En savoir plus sur :

Le Comité d'avis de la Commission européenne (CSTEP) en anglais

Les plans de gestion

Les recommandations 2015