Les TAC et les quotas sont encore à l’heure actuelle la principale mesure de gestion des pêcheries de l’Union Européenne, même si celle-ci est de plus en plus contestée et que d’autres approches comme le "rendement maximum durable" et l’"approche écosystémique" sont préconisées.
Tous les acteurs de la gestion des pêcheries sont soumis à un calendrier annuel de prise de décision des TAC et quotas :
| Tout au long de l’année
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Les déclarations des pêcheurs sur les log books,
Les collectes de données dans les criées,
Les campagnes scientifiques à la mer
Les études sclérochronologiques pour déterminer l’âge des poissons
les groupes de travail pour le suivi des stocks se réunissent
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| Septembre
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| Octobre
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Au CIEM, les diagnostics sont présentés au comité d'avis (ACOM)
Le CIEM remet ses avis à la Commission Européenne, à la Norvège et à la Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE)
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| Novembre
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La Commission analyse les avis scientifiques en consultant le Comité Technique et Economique des Pêches, le CSTEP.
Des négociations sont organisées avec la Norvège et les autres états côtiers hors Union Européenne pour des stocks gérés en commun.
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| Décembre
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La commission adopte sa proposition de règlement établissant les possibilités de pêche sous forme de TAC (Total Admissible de Captures).
Le Conseil des ministres de la pêche entérine les propositions de TAC et la distribution des quotas aux pays côtiers de l’Union Européenne
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