Les pêcheurs et leurs représentants

 

Les pêcheurs

Ils sont soumis à des quotas par espèce et par zone. Les patrons-pêcheurs travaillant sur les navires de plus de 10 mètres doivent indiquer sur leur journaux de bord le volume des captures réalisées en mer. Ces données sont sont centralisées dans le Système d'Informations sur la Pêche et l'Aquaculture (SIPA) de la direction des pêches.

Pour les navires de moins de 10 mètres des fiches de pêche doivent être régulièrement remplies et communiquées aux Affaires Maritimes.

Ces données sont accessibles aux Organisations de Producteurs qui gèrent les sous-quotas pour le compte des pêcheurs adhérents

 

Les organisations de producteurs (OP)

Au début de l’année, les organisations de producteurs se voient attribuer un sous-quota qu’elles gèrent pour le compte de leurs adhérents. Cela signifie que les OP s’efforcent d’adapter la production aux possibilités de capture en limitant les captures par navire ou en limitant les sorties en mer.

Lorsqu’un pêcheur décide de changer de métier, c’est-à-dire de cibler une autre espèce, de travailler sur un navire de taille différente ou de fréquenter une zone de pêche différente, il doit d’abord en avertir l’organisation de producteur à laquelle il est affilié afin qu’elle s’assure des possibilités de capture.

Chaque OP peut augmenter la part de sous-quotas qui lui est attribuée pour une espèce en faisant des échanges avec d’autres Organisations de Producteurs.

La nouvelle Politique Commune des Pêches (PCP) a instauré le système des Quotas Individuels Transférables (QIT). Ces droits individuels confèrent aux pêcheurs la possibilité de capturer une quantité déterminée de poissons sur une période déterminée, l'objectif étant de stopper la "course aux poissons". Ces droits sont exclusifs, c'est à dire que les propriétaires doivent pouvoir les transférer par vente ou don.

En France, les OP redoutent les effets de concentrations de la profession et la disparition des petits pêcheurs. Leur gestion des quotas est donc individualisée (avec rattachement de quotas à un navire particulier) mais non transférable, du moins pas à un niveau individuel. En revanche, les quotas sont transférables à un niveau collectif (entre OP ou entre quartiers maritimes hors OP).

Les OP gèrent également la mise en marché des produits de la mer. Depuis le 1er janvier 2014 le règlement relatif au retrait-destruction est abrogé. Dorénavant les OP pourront acheter les produits sous criée et les stocker si les prix sont de 20% inférieurs à la moyenne des prix des 3 années précédentes. Cependant cela ne devra en aucun cas perturber le commerce des mareyeurs. Les produits achetés par les OP ne pourront être vendus avant un délai de 7 jours. Les coûts de stockage et surgélation seront pris en charge par l'Europe.

Les Comités Nationaux et Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM -CRPMEM)

Ils participent activement à l'élaboration des réglementations des pêches nationales pour la gestion de ressources non partagées. En effet, les comités régionaux des pêches maritimes sont amenés à fixer les dates d’ouverture ou de fermeture de la pêche pour certaines espèces ; fixer les règles de cohabitation entre les différents métiers. Ce sont aussi les CRPMEM qui attribuent les licences de pêche et qui mettent en oeuvre des mesures visant à limiter l’effort de pêche, comme les mesures de réduction de la taille et de la puissance des navires, d’augmentation des maillages ou d’ interdiction de certains engins de pêche…