Affaires Maritimes

 

Les Affaires Maritimes dépendent de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Leurs missions
  • la sécurité et la sûreté maritimes, le contrôle de la sécurité des navires et la lutte contre la pollution par les navires
  • l'enseignement maritime
  • le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français
  • l’organisation et la coordination du secours d’urgence pour tous navires ou personnes en détresse en mer dans ses zones de surveillance
  • la surveillance de la navigation maritime et la police en mer
  • l'encadrement des activités de transport maritime et de plaisance
  • le pilotage des services déconcentrés agissant sur le littoral et organisés en direction interrégionales et direction de la mer (DIRM) et délégations à la mer et au littoral.
  • La délivrance des permis de plaisance et des titres professionnels ; l’immatriculation des navires
     

 

Les Directions interrégionales de la mer

Créées en 2010 sous l’impulsion de Grenelle de la mer, les DIRM, services déconcentrés relevant des ministre chargés de la mer et du développement durable, sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes.

En métropole, elles gèrent de grands périmètres maritimes :

  • Manche orientale-Mer du Nord (siège au Havre)
  • Nord Atlantique-Manche Ouest (siège à Nantes)
  • Sud-Atlantique (siège à Bordeaux),
  • Méditerranée (siège à Marseille)

Dans les DOM-TOM, elles prennent le noms de Directions de la mer.

Les DIRM exercent l’intégralité des compétences des anciennes directions régionales des affaires maritimes (DRAM). Elles intègrent par ailleurs les missions de signalisation maritime des services des phares et balises et celles de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines). Elles exercent une mission de coordination de l’ensemble des politiques de la mer et du littoral.

 

Leur rôle dans la gestion des ressources

Elles ont un double rôle :

  •  d’une part, elles collectent les données sur l’activité des navires et les quantités pêchées consignées par les patrons pêcheurs dans leurs journaux de bord. Ces données sont ensuite traitées par FranceAgrimer et transmises à la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA).
  • d’autre part, elles contrôlent le respect des quotas de pêche et vérifient que les quantités pêchées consignées sur les journaux de bord et les fiches de pêche correspondent bien aux quantités réellement capturées. Elles encadrent non seulement la pêche professionnelle mais aussi la pêche de loisir.

 

En savoir plus sur :

La Direction Département des Territoires et de la Mer