Directive Cadre sur l'Eau

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et la gestion des écosystèmes. L'objectif de la DCE est d'atteindre un bon état écologique et chimique des eaux souterraines, des eaux douces de surface et des eaux côtières et de transition en 2015 sauf dérogation. On dénombre dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse 53 masses d'eau côtières. Les lagunes, quant à elles, représentent 33 masses d'eau de transition en Languedoc Roussillon et Provence Alpes Côte d'Azur et 4 masses d'eau en Corse.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) révisé pour le bassin Rhône Méditerranée, a été adopté fin 2009 pour la période 2010 - 2015 et constitue le plan de gestion répondant aux objectifs de la DCE. Il définit les orientations fondamentales de la politique du bassin et définit les objectifs pour chaque masse d'eau. Le SDAGE est accompagné du Programme de mesures qui précise les actions à engager pour atteindre les objectifs.

L'article 8 de la DCE prévoit la mise en oeuvre d'un programme de surveillance pour suivre l'état écologique et l'état chimique des différents types de masses d'eau. Le contrôle de surveillance suit une sélection de masses d'eau représentatives de chaque type, afin de dresser un état général de l'état des eaux du bassin et de suivre leur évolution à long terme. Dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse, une première campagne du contrôle de surveillance a été mise en place dès 2006 sur les masses d'eau côtières et de transition. En 2009, une seconde campagne a été réalisée et complétée par une campagne dédiée au contrôle opérationnel.

Résultats de la campagne 2012

- district Rhône et côtiers méditerranéens : application/pdf DCE 2012 | District "Rhône et Côtiers méditerranéens"
- district Corse : application/pdf DCE 2012 | District "Corse"

Résultats de la campagne 2009

- district Rhône et côtiers méditerranéens : application/pdf Synthèse DCE 2009 Rhône Côtiers méditerranéens
- district Corse : application/pdf Synthèse DCE 2009 Corse