Quelques généralités sur la DCE

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 est une directive du parlement et du conseil européen transposée en droit français par la loi N° 2004-338 du 21/04/2004.

Les objectifs et le champ d'application

La DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques et fixe comme objectif général l’atteinte d’un bon état des eaux de surface (eaux continentales, eaux de transition et eaux côtières) et des eaux souterraines.

Pour les eaux de surface et notamment, les eaux côtières, l'ensemble des états membres doivent donc :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire,
  • préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Les différentes étapes

Les bassins hydrographiques de chaque territoire national sont regroupés, le cas échéant, en districts hydrographiques. Les eaux côtières sont rattachées au district hydrographique le plus proche.

1/ Établissement de l'état des lieux

L'état des lieux se compose :

  • d'une analyse des caractéristiques biologiques, hydromorphologiques et physico-chimiques de chaque type de masse d'eau,
  • d'une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux,
  • de l’établissement d’un registre des zones protégées nécessitant une protection spéciale au titre d'une législation communautaire spécifique (zones conchylicoles, eaux de baignade, eaux de plaisance, zones vulnérables au titre de la directive "Nitrates", zones de protection des habitats et des espèces).

2/ SDAGE et programme de mesures pour préserver/restaurer la qualité des eaux

Les comité de Bassin élabore un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin hydrographique, qui constitue l'outil de planification pour une période de 6 ans.

Le programme de mesures est l'outil opérationnel du SDAGE à l’échelle du bassin hydrographique. Il rassemble les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis.

Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent être de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, ... . On distingue :

  • les mesures de base, qui sont les dispositions minimales à respecter, à commencer par l’application de la législation communautaire et nationale en vigueur pour la protection de l’eau
  • des mesures complémentaires, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux de la directive cadre.

Le programme de mesure est arrêté en même temps que le SDAGE et sa révision intervient également tous les 6 ans. Toute nouvelle mesure doit être opérationnelle trois ans au plus tard après son adoption.

3/ Définition puis mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des milieux aquatiques

La DCE exige la mise en œuvre d'un programme de surveillance avec 4 types de contrôles :

  • le Contrôle de Surveillance, qui doit permettre le suivi de l'état d’une sélection de masses d’eau jugées représentatives du district hydrographique, ceci pour l'ensemble des paramètres d''évaluation de l'état, et sur le long terme,
  • le Contrôle Opérationnel, devant être appliqué aux masses d’eau à Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE), et ciblé sur les paramètres à l'origine du risque,
  • le Contrôle d’Enquête, à appliquer en cas de non atteinte (probable) des objectifs et en absence d’explication ou de connaissance sur les facteurs de dégradation, ainsi qu'en cas de pollution accidentelle,
  • le Contrôle Additionnel, concernant les zones protégées définies au titre d'autres directives européennes telles que les eaux de baignade, les eaux conchylicoles, les habitats naturels, ainsi que les zones hébergeant des espèces ou des habitats protégés, notamment au niveau communautaire.

4/ L'évaluation de l'état des eaux de surface dont les eaux côtières

La DCE demande l'évaluation de l'état des eaux au travers de différents paramètres physico-chimiques, chimiques et biologique.

L’évaluation de l’état chimique repose sur la mesure des concentrations dans l'eau de polluants/contaminants listés dans les annexes IX et X de la DCE et par la décision n° 2455/2001/CE.

L’état chimique ne comprend que deux classes de qualité, « mauvais » ou « bon », selon que les concentrations mesurées dépassent ou non les NQE (Normes de Qualité Environnementale) qui sont définies au niveau international pour chacune des substances par la directive 2008/105/CE qui vient d'être complétée/révisée par la directive 2013/39/CE.

L’état écologique est exprimé selon 5 classes de qualité : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Cet état écologique est évalué à partir des éléments de qualité suivants :

  • paramètres physico-chimiques : salinité, température, concentrations en nutriments …, mais également les substances chimiques dites pertinentes du fait de leur usages significatifs dans le Bassin (exemple : des pesticides utilisés sur les cultures de canne à sucre et dans le cadre de la démoustication),
  • éléments de qualité biologique : phytoplancton (dont la biomasse chlorophyllienne), macro-algues (exemple : couverture algale), benthos de substrats durs (exemple : couverture corallienne), benthos de substrats meubles (dont la présence/absence de certaines espèces indicatrices).