Directive Cadre sur l'Eau à la Réunion

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 est une directive du parlement et du conseil européen transposée en droit français par la loi N° 2004-338 du 21/04/2004 et qui s'applique à tous les départements français qu'ils soient métropolitains ou ultramarins.

Au delà de quelques rappels généraux sur la DCE, ce dossier est destiné à fournir différents éléments concernant la mise en œuvre de son volet littoral pour les départements de La Réunion et de Mayotte.

DCE Généralités

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 est une directive du parlement et du conseil européen transposée en droit français par la loi N° 2004-338 du 21/04/2004.