Directive Cadre sur l'Eau

Généralités

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle fixe comme objectif général l’atteinte, à l’horizon 2015, d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires en particulier). Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Les masses d’eau côtières et de transition sont des unités géographiques cohérentes, qui ont été définies sur la base de critères physiques ayant une influence avérée sur la biologie :

  • critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur…),
  • critères sédimentologiques (sable, vase, roche…).

Ces critères ont permis également d’établir une typologie des masses d’eau (côte vaseuse modérément exposée, côte rocheuse macrotidale profonde,…).

L’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ». Ce programme est mené sur la durée d’un « plan de gestion », soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles dans le cadre des Schémas Directeurs des Données sur l'Eau (SDDE) prévus par la circulaire du 26 mars 2002 du Ministère chargé de l’Environnement (MEEDDM).

Pour plus d'informations, consulter la rubrique En savoir +

Dans notre région

Le bassin Adour-Garonne s'étend des Pertuis charentais à l’estuaire international de la Bidassoa et comporte 11 masses d'eau côtières et 12 masses d'eau de transition, unités géographiques cohérentes, définies par référence à la typologie des masses d'eau.

Les réseaux de surveillance DCE ont été définis par le groupe de travail « DCE littoral Adour-Garonne » en tenant compte des recommandations émises au niveau national. Ce groupe piloté par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG), qui se réunit régulièrement depuis 2006, rassemble des représentants de la DREAL   (anciennement DIREN   ) Aquitaine , du CEMAGREF, du CNRS et de l’Université, de l’Ifremer, et des CQEL.

Le contrôle de surveillance a démarré en 2007. Il n’a pas vocation à s’exercer sur toutes les masses d’eau, mais sur un nombre suffisant pour permettre une évaluation générale de l’état écologique et chimique des eaux à l’échelle du bassin hydrographique. En Adour-Garonne, le choix des masses d’eau suivies s’est fait sur la base de plusieurs critères (type de masse d’eau, répartition nord/sud, nature des pressions anthropiques exercées,…). Ainsi, les masses d'eau qui font l’objet du contrôle de surveillance DCE sont au nombre de :

  • 7 masses d’eau côtières sur 11 ;
  • 8 masses d’eau de transition sur 12.

Le choix des points a été fait en tenant compte des réseaux de surveillance déjà existants et mis en œuvre par l’Ifremer (ARCHYD, REPHY, ROCCH anciennement RNO), du réseau Universitaire de suivi de la qualité des eaux SOMLIT et du réseau de suivi des installations nucléaires de l’IGA.

Le choix des points de suivi de la faune et de la flore benthiques a fait l’objet d’un travail spécifique Ifremer/Agence de l’Eau Adour-Garonne à partir des travaux réalisés dans le cadre du réseau REBENT.

Les fréquences d'échantillonage sont basées sur les prescriptions de l'arrêté du 25 Janvier 2010, avec quelques adaptations pour tenir compte des spécificités du bassin Adou-Garonne.

Le risque de non respect des objectifs environnementaux à l'horizon 2015 (RNROE) a été évalué à partir des données existantes. L’état des lieux officiel a été établi par l’agence de l’eau Adour-Garonne dans le cadre de la révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Une présentation des résultats est disponible sous la forme d'un atlas sur le site ENVLIT.
Les résultats présentés sur ce site, qui dressent un bilan d’étape de la qualité des masses d’eau , ne se substituent en aucun cas à l’état des lieux officiel, qui sera révisé en 2013 en tenant compte des résultats acquis par les réseaux de contrôle.

Pour plus d'informations, consulter la rubrique En savoir + ou contacter gilles.trut@ifremer.fr