DCSMM

Directive cadre stratégie pour le milieu marin.

Directive n°2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil, la DCSMM instaure un cadre réglementaire aux États-membres afin que ces derniers puissent prendre les mesures nécessaires pour réduire l’impact des activités anthropiques sur le milieu marin et parvenir à l’objectif de bon état écologique fixé à l’horizon 2020.