Archives du contrôle sanitaire (établissements)

L'OSTPM (Office Scientifique et Technique des Pêches Maritimes), puis après lui, l'ISTPM et l'Ifremer ont géré les dossiers des établissements conchylicoles sur tout le territoire national. Les établissements conchylicoles sont suivis à travers un dossier qui contient de nombreux imprimés comme la fiche établissement, des fiches de visite, des résultats d'analyse, etc. L'ensemble des dossiers a été archivé: dossiers en cours et dossiers radiés.

application/pdf Introduction_20080424.pdf 
 application/pdf Plan_de_classement_20080424.pdf 
 application/pdf Liste_articles_20080424.pdf