Réglementation des achats

 

La réglementation des achats qui est applicable à l'Ifremer est constituée par :

 

Les principaux marchés passés par l’Ifremer sont soumis pour avis à la commission consultative des marchés de l’Ifremer (Arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés)