Procédures applicables

La procédure applicable est déterminée au regard de la catégorie de l'achat envisagé et de son montant :

- Appel d'offres européen

les achats d'un montant supérieur ou égal à 209 000 Euros H.T. pour les fournitures et services, et 5 225 000 Euros H.T. pour les travaux font l’objet d’un appel d’offres européen, et sont conclus selon les procédures  décrites  dans le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

- Consultation simplifiée

les achats d'un montant inférieur aux seuils mentionnés ci-dessus sont passés selon les procédures suivantes :
. pour les achats compris entre 90.000 Euros H.T. et 209.000 Euros HT pour les fournitures et services, et 5 225 000 Euros HT pour les travaux, l’Ifremer procède à une mise en concurrence de fournisseurs ou prestataires potentiels au niveau national
. pour les achats inférieurs à 90.000 Euros HT, l'Ifremer consulte plusieurs fournisseurs ou prestataires.

- Procédure négociée

Dans le cas où les achats présentent les caractéristiques mentionnées à l'article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l’Ifremer négocie directement avec une ou plusieurs entreprises selon le cas.