Éthique et déontologie

L'Ifremer s'engage pour une recherche responsable et exemplaire.

Comité d'éthique et charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

En avril 2016, l’Ifremer a rejoint le Comité consultatif d’éthique commun entre le CIRAD et l’INRA. Ce comité d’éthique sert les trois principaux établissements publics nationaux de recherche associés à l’exploitation des espaces ouverts, terrestres et maritimes, avec une mission de réflexion, conseil, sensibilisation et, au besoin, d’alerte. Il examine les questions éthiques que soulèvent l’activité et le processus de recherche dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable, notamment celles qui intéressent les relations entre sciences et société. Il vise à élaborer une vision commune des enjeux scientifiques, mondiaux et nationaux, de l’agriculture, l’environnement et de la gestion des ressources vivantes.

« Le terme même d’exploitation de l’environnement naturel des êtres humains souligne d’emblée la nature des questions éthiques liées à l’activité de ces instituts de recherche : fournir aux habitants de notre planète ce dont ils ont besoin pour vivre, certes des denrées et du travail, mais aussi de la beauté et du bien-être, habité de la conscience vive que les générations futures devront pouvoir en profiter et en jouir eux-aussi ». Axel Kahn, président du comité.

Le comité souscrit aux mêmes principes et valeurs que ceux définis par le comité d’éthique Inra-Cirad dont il prend la suite.

Les principes et valeurs du Comité d’éthique Inra-Cirad-Ifremer

1- Le Comité commun d’éthique considère la reconnaissance de la dignité humaine comme valeur fondamentale. Il s’attachera dans ses recommandations à en donner une application concrète, mettant en œuvre les droits rappelés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

2- Plus généralement, le Comité considère que les valeurs du corpus de déclarations et conventions édifié depuis plusieurs décennies par l’Organisation des Nations Unies et les organisations spécialisées, notamment l’UNESCO, font partie de son cadre de référence, parmi lesquelles la protection et la promotion des expressions culturelles, et la biodiversité. La mise en œuvre de ce corpus passe par des accords internationaux normatifs.

3- Il ne faut pas dégrader l’environnement de vie pour les générations futures et ne pas hypothéquer l’avenir de façon irréparable, notamment en épuisant les ressources naturelles ou en mettant en cause les équilibres naturels. Un tel principe de développement durable, impose au Comité de travailler sur le long et le très long terme, et pas seulement sur le court terme. En revanche, le principe d’une réversibilité totale paraît utopique et impraticable.

4- Le monde constitue un système. Toute action sur l’un de ses éléments a des impacts sur d’autres éléments : l’analyse doit alors explorer les effets seconds et induits d’une action et les dynamiques et stratégies qu’elle peut susciter ou favoriser. Les problèmes doivent donc être traités de façon privilégiée à l’échelle mondiale, tout en assurant néanmoins la compatibilité entre le global et le local et en prenant en compte les réalités de terrain.

5- Le Comité considère que la robustesse et l’adaptabilité d’un système sont des éléments positifs. Ainsi, même dans une société ouverte, une certaine autosuffisance des systèmes de production est souhaitable au niveau national et régional.

6- Le progrès implique une société ouverte aux innovations techniques et sociales, en sachant qu’il faut analyser et prévoir l’impact de ces innovations sur les modes de vie, leur contribution au développement humain, et s’assurer d’un partage équitable des bénéfices qu’elles peuvent apporter.

Charte de déontologie de l'Ifremer

L’institut a décidé d’adhérer formellement aux principes de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche signée le 26 janvier 2015 par la CPU, l’INRA, l’INSERM, le CNRS, le CIRAD, l’INRIA, l’IRD et l’Institut Curie, rejoints par l’Institut Pasteur, l’IRSTEA et l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris.

Il en a conduit une déclinaison propre sous forme d’une charte de déontologie de la recherche à l’Ifremer entrée en vigueur au 1er janvier 2017, qui constitue la pierre angulaire du dispositif en matière de déontologie et d’intégrité scientifique mis en place par l’institut.

Pour assurer la mise en œuvre et la déclinaison opérationnelle de ce dispositif, une fonction de délégué à la déontologie et à l’intégrité a été créée, placée auprès de la présidence de l’établissement. Le délégué a vocation à proposer et superviser la mise en œuvre des divers dispositifs susceptibles d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques.

Composition du comité

Le comité comprend 14 membres.

Président

  • M. Axel Kahn, docteur en médecine et docteur ès Sciences, directeur de recherche à l'INSERM ;

Vice-Président

  • M. Michel Badré, ingénieur, membre du Conseil économique, social, et environnemental au titre du groupe des associations environnementales ;

Membres

  • Mme Madeleine Akrich, directrice de recherche à l'Ecole des Mines de Paris (Centre de sociologie de l'innovation) ;
  • Mme Bernadette Bensaude-Vincent, professeur émérite à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, agrégée de philosophie et docteur ès Lettres et Sciences Humaines ;
  • M. Jean-Louis Bresson, médecin nutritionniste, professeur des universités, fondateur du Centre d’Investigation Clinique Necker-Cochin ;
  • M. Paul Clavier, Ecole normale supérieure de Paris, maître de conférence, département de philosophie ;
  • Mme Françoise Gaill, directrice de recherche CNRS, chargée de mission auprès de la direction générale du CNRS ;
  • Mme Sandra Laugier, professeur de philosophie à l’Université Paris 1, directrice du centre de philosophie contemporaine de la Sorbonne, directrice adjointe de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, responsable de l’interdisciplinarité ;
  • Mme Lyne Létourneau, professeur au sein du Département des sciences animales à l’Université Laval de Québec, docteur en droit, enseignante sur les enjeux éthiques de l’agroalimentaire contemporain et sur l’intégrité en recherche ;
  • Mme Joséphine Ouedraogo-Guissou, sociologue, associée au Bureau d’études ARC (Appui-Recherche-action-Conseils) à Ouagadougou, membre fondateur ;
  • M. Pere Puigdomènech, professeur au Centre de recherche en génomique pour l'agriculture du CSIC à Barcelone ;
  • M. Michel Sauquet, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, docteur en Economie appliquée ;
  • M. Hervé Théry, géographe, professeur associé à l’Université de Sao Paulo.