Contrôle sanitaire des zones marines de production professionnelle de coquillages

Afin de veiller à la santé des consommateurs de coquillages, une série de mesures a été mise en place par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (MAAF). Cette politique est portée par la direction générale de l'alimentation (DGAL).

Principes généraux du classement sanitaire des zones de production de coquillages

Le règlement (CE) n° 854 /2004 prévoit un classement de l’ensemble des zones de production de coquillages en trois catégories selon leur qualité microbiologique (A, B et C). Ce classement est établi d’après le critère Escherichia coli, qui est un indicateur de contamination fécale.

L’arrêté ministériel du 6 novembre 2013 ajoute un critère vis-à-vis des contaminants chimiques et interdit le classement des zones présentant un dépassement pour les contaminants chimiques réglementés au titre du règlement (CE) n° 1881/2004 : éléments-traces métalliques (plomb, cadmium, mercure) et contaminants organiques (HAP, PCB, dioxines).

Trois groupes de coquillages sont distingués :

  • Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers
  • Groupe 2 : bivalves fouisseurs
  • Groupe 3 : bivalves non fouisseurs (les pectinidés appartiennent à ce groupe)

Un classement différent peut être établi, pour une même zone, pour chaque groupe de coquillages présents.

En 2014, on dénombrait 351 zones surveillées et classées (A, B ou C). La majorité des zones de production de coquillages en France est classée B, ce qui correspond à une qualité microbiologique moyenne. Découvrez la qualité des zones de production de coquillages en France.

Études sanitaires de zones et classement

L’étude sanitaire de zone permet d’évaluer la qualité microbiologique et chimique  d’une zone en vue de son classement. Elle comporte une étude de dossier, une visite terrain, et un échantillonnage visant à évaluer la qualité microbiologique et chimique de la zone.

Le classement est établi par le préfet du département, qui est l’autorité compétente en matière de contrôle microbiologique au sein du département, via un arrêté préfectoral qui a vocation à s’appliquer à la récolte professionnelle de coquillages et non à la pêche de loisirs, la base réglementaire étant le règlement (CE) n° 853/2004 s’appliquant aux opérateurs professionnels.

Surveillance sanitaire des zones de production de coquillages

Les zones de production de coquillages sont contrôlées régulièrement afin de s’assurer de la qualité des coquillages qui en sont issus et de la pérennité du classement sanitaire. En effet, du fait de leur physiologie (activité de filtration pour les coquillages filtreurs) et de leur vie dans l’environnement marin, les coquillages ont la capacité à concentrer les contaminants présents dans le milieu. De ce fait, un point clé du contrôle des coquillages en matière de santé publique se trouve au niveau de la production primaire, c’est-à-dire au niveau des zones de production des coquillages.

Les contaminants suivants bénéficient d’un suivi dans ce cadre :

  • Contaminants microbiologiques, via le réseau de surveillance REMI
  • Contaminants phycotoxiniques, via le réseau de surveillance REPHY
  • Contaminants chimiques, via le réseau de surveillance ROCCH

Les analyses de suivi sont réalisées dans les coquillages. En outre, un comptage algal en vue de la détection des algues potentiellement productrices de toxines est réalisé dans l’eau dans le cadre du réseau REPHY.

La surveillance des zones de production de coquillages est une responsabilité relevant de l’Etat à laquelle l’Ifremer apporte son concours.

Dans les zones de production de coquillages, est également mis en place un dispositif de veille d’émergence des biotoxines marines (anciennement appelé dispositif de vigilance) distinct du dispositif de surveillance, et qui a pour objectif la détection dans les coquillages de phycotoxines émergentes non réglementées.

Le rôle de l’Ifremer dans le contrôle des zones de production de coquillages

L'Ifremer a un rôle majeur dans la mise en oeuvre de ce contrôle à plusieurs titres.

Actuellement, l'Ifremer en s'appuyant sur ses Laboratoires environnement ressource (LER) opère les réseaux de surveillance :

  • REMI (Réseau de surveillance microbiologique),
  • REPHY (Réseau d'Observation et de Surveillance du Phytoplancton et des Phycotoxines),
  • ROCCH (Réseau d'Observation de la Contamination Chimique du littoral).

Il réalise également les « études sanitaires » des zones en vue de leur classement.

Depuis 2016, l'Ifremer met en oeuvre avec l'Anses un nouveau dispositif de veille d'émergence des biotoxines marines dans les coquillages. Ce programme a pour objet de développer des méthodes de détection des toxines de micro-algues répertoriées au niveau mondial.

Une évolution en termes de suivi microbiologique de la qualité des coquillages est aujourd’hui en cours avec la recherche de contaminants viraux (norovirus). En lien avec la DGAL, l'Ifremer contribue à l’élaboration des spécifications d’une surveillance virale dans les coquillages, liée à la santé humaine, au travers du Laboratoire national de référence (LNR).