Contrats : les ressources minérales métalliques en zone internationale

Les ressources minérales dans les eaux internationales (la Zone) sont gérées par l’autorité internationale des fonds marins (AIFM). La France dispose de deux contrats d'exploration dans la Zone, l’un dans la région de Clarion-Clipperton (Pacifique), l’autre en Atlantique Nord.

Les ressources minérales dans les eaux internationales (la Zone) sont gérées par l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM). La France dispose de deux contrats d'exploration dans la Zone, l’un dans la région de Clarion-Clipperton (Pacifique),  l’autre en Atlantique Nord.

Les missions de l’autorité internationale des fonds marins

L’AIFM a pour fonction de réglementer, d’organiser et de promouvoir l’exploitation des ressources minières des fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale et de protéger le milieu marin de tous effets préjudiciables qui pourraient en résulter.

L’administration de ces ressources a été confiée à l’AIFM, aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. L’AIFM compte aujourd’hui 167 pays membres. L’Autorité a commencé par adopter, en 2000, un règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques. Les règlements relatifs à la prospection et à l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements riches en cobalt ont été adoptés respectivement en 2010 et 2012.

En application de ces règlements, vingt-quatre (24) contrats d’explorations ont à ce jour été signés pour des durées de 15 ans entre des entrepreneurs (tant privés que publics) et l’AIFM.

Permis nodules

L’Ifremer, pour le compte de la France, est titulaire d’un contrat d’exploration concernant les nodules polymétalliques dans le Pacifique Nord équatorial, sur un secteur de 75 000 km2 attribuée par l’AIFM pour une durée de 15 ans. Ce contrat signé  en juin 2001 prendra fin en juin 2016.

Les travaux effectués sur la zone en tant que pays pionnier (près de 50 campagnes ont été réalisées par la France dans les années 1970 et 1980 pour l’exploration des nodules du Pacifique) et durant les 15 années du permis en cours ont permis d’aboutir à un premier niveau d’estimation de la ressource en termes de minerais et métaux, ainsi qu’à l’approfondissement de la connaissance et de la compréhension de l’écosystème benthique et de son fonctionnement afin d’en établir un état de référence.

Il est considéré que les conditions ne sont pas remplies pour entreprendre les premières étapes d’une phase d’exploitation (conditions économiques, connaissance de l’impact environnemental etc.).

Dans le cadre de la stratégie nationale relative à l’exploration et à l’exploitation minières des grands fonds, le gouvernement français a décidé de demander la prolongation du contrat pour une période de cinq ans. Conformément aux règlements de l’AIFM, une demande de prorogation du contrat a ainsi été déposée en décembre 2015 par l’Ifremer auprès de l’AIFM et sera examinée par l’Autorité au cours de l’année 2016.

Permis sulfures - dorsale medio-atlantique

Un plan de travail visant à explorer les sulfures polymétalliques d’une zone de la dorsale médio-atlantique a été déposé en 2012 et accepté par l’AIFM. Un contrat liant l’Ifremer à l’AIFM pour 15 ans a été signé par les deux parties en 2014. La zone concernée par le contrat sulfures est localisée le long de la dorsale volcanique située au cœur de l’océan Atlantique, par une profondeur moyenne de 3400 mètres. Au terme des 15 ans, l'Ifremer doit réaliser des campagnes d’exploration pour permettre d’évaluer le potentiel du secteur demandé.

En s’appuyant sur de multiples équipements de pointe (navires hauturiers, sous-marins habités, engins tractés ou autonomes), l’Ifremer va ainsi mener une stratégie d’exploration multi-échelles et multidisciplinaire sur l’évaluation des minéralisations, la recherche de sites hydrothermaux ou encore la biodiversité présente, les facteurs environnementaux ou la surveillance de l’environnement.