Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

Les espaces marins et côtiers sont le lieu de très nombreuses activités humaines : transport maritime, production d’énergies renouvelables, extraction de matières premières, pêche, aquaculture, tourisme... La gestion intégrée de ces activités consiste à tenir compte dans une approche globale des différents usages des espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités. L’état écologique des eaux  marines est également lié aux activités anthropiques à terre (agriculture, industries, pression démographique…).

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin »  (DCSMM) conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

En France, la directive a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17). Elle s'applique au travers de Plans d’action pour le milieu marin (PAMM) aux zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.

Les objectifs de la DCSMM

La DCSMM poursuit trois objectifs majeurs :

  1. Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
  2. Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
  3. Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers…) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).

Exemple d’application concrète de la DCSMM

L’évaluation initiale de la DCSMM de 2012 a produit un état des lieux des déchets en mer (objets et microparticules dans la colonne d’eau, au fond des mers ou sur le littoral) et mis en évidence le manque de données sur les microplastiques.

Les objectifs environnementaux prévoyant de réduire à la source les quantités de déchets en mer et sur le littoral, le programme de surveillance déploie donc de nouveaux suivis afin de récolter le maximum de données, notamment via les campagnes halieutiques Ifremer et les campagnes DCE en Méditerranée. Les informations récoltées permettront ainsi de déterminer différents indicateurs sur la quantité de déchets et de microparticules et leurs impacts sur la vie marine, de statuer sur l'état écologique des eaux et de prendre les mesures nécessaires à leur réduction.

L’Ifremer dans la DCSMM

L'institut joue, conjointement avec l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP), un rôle de coordinateur scientifique et technique en appui au ministère chargé de l'environnement sur les différents volets de la directive.

Pilotage scientifique

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité (au sein du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer) et la coordination technique nationale de mise en œuvre de la DCSMM (Ifremer et Agence des Aires Marines Protégées) s’appuient sur un réseau de pilotes scientifiques thématiques. Leur mission est de développer les travaux scientifiques nécessaires à la bonne mise en œuvre de la DCSMM et à l’élaboration ou la révision des Plans d’Action pour le Milieu Marin (PAMM).

Un pilote scientifique est désigné pour chaque thématique, correspondant aux programmes thématiques du programme de surveillance (PdS) et aux descripteurs du bon État écologique.

Thématique

Pilote scientifique thématique

Biodiversité

MNHN

Oiseaux

MNHN

Mammifères marins

UMS Pelagis

Tortues marines

MNHN

Poissons et céphalopodes

MNHN et Ifremer

Habitats benthiques

CNRS

Habitats pélagiques

CNRS et Ifremer

Espèces non indigènes

MNHN

Espèces commerciales

Ifremer

Réseaux trophiques

CNRS/InEE

Eutrophisation

Ifremer

Intégrité des fonds

BRGM

Changements hydrographiques

SHOM

Contaminants

Ifremer

Questions sanitaires

Anses

Déchets marins

Cedre (déchets sur le littoral) et Ifremer (déchets flottants, déchets sur le fond et micro-particules)

Bruit sous-marin

SHOM

Coordination thématique du programme de surveillance

La Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) s’appuie sur un coordinateur pour animer la mise en œuvre opérationnelle des programmes de surveillance des Plans d’Action pour le Milieu Marin à l’échelle de chaque programme thématique et pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de la surveillance.

Programme thématique

Organisme coordonnateur du programme thématique

Oiseaux

AAMP

Mammifères marins et tortues marines

AAMP

Poissons et céphalopodes

Ifremer

Habitats benthiques et intégrité des fonds

AAMP (SP 1 à 8) & BRGM (SP 9-15)

Habitats pélagiques

En cours de discussion

Espèces non indigènes

MNHN

Espèces commerciales

Ifremer

Eutrophisation

En cours de discussion

Changements hydrographiques

SHOM

Contaminants

Ifremer

Questions sanitaires

Anses

Déchets marins

AAMP

Bruit sous-marin

SHOM

Opérateur de surveillance

Une partie des dispositifs de surveillance opérés par l'Ifremer sont mis à contribution dans le cadre du programme de surveillance de la DCSMM.

Il s'agit essentiellement des réseaux contribuant au suivi de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) tel que le REPHY (phytoplancton), le ROCCH (contaminant), les réseaux benthos ...

L’optimisation des campagnes halieutiques pour la DCSMM a été jugée prioritaire par la DEB. Les suivis complémentaires à déployer pour la DCSMM au cours de l’année 2016 sont les suivants : microplastiques, macrodéchets de fond et flottants, oiseaux, mammifères marins,  zooplancton gélatineux, situation AIS (bruit), et hydrologie (mesures automatisées et observations in situ).

Les campagnes support sont les campagnes DCF (Fisheries Data Collection) d’évaluation des stocks halieutiques : IBTS, PELGAS, MEDITS, PELMED, EVHOE (et CGFS, sous réserve de labellisation).

L'Ifremer contribue par ailleurs à la structuration de la recherche en biodiversité issue de la communauté scientifique française en tant que membre fondateur de la FRB.